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ordre de pertinenceSYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Quand même un vote électronique aux élections sociales ?
Pendant la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées. Dans l’intervalle, une loi et un AR réglant la reprise de la procédure ont été publiés. Cette loi prévoit en outre une nouvelle possibilité d’organiser un vote électronique. Explications... Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Pouvez-vous déjà constater l’arrêt complet ?
À la suite de la crise du coronavirus, la procédure des élections sociales a été suspendue à partir du jour x+35. Si ce jour-là, aucune liste de candidats n’a été déposée par les syndicats dans votre entreprise, l’arrêt complet de la procédure peut toutefois déjà être constaté. Qu’est-ce que cela signifie et que devez-vous faire ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Combien de collèges électoraux et de bureaux de vote ?
Le jour x+40 (qui tombe entre le 22 mars et le 4 avril 2020), il y a lieu de désigner les présidents des bureaux de vote. Combien de bureaux de vote devez-vous en fait prévoir et comment sont-ils composés ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Le «véritable» début des élections approche...
La procédure préliminaire des élections sociales touche à sa fin. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février 2020), il faut en effet afficher l’avis annonçant la date des élections sociales. Qu’est-ce qui est surtout important à cet égard ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quels intérimaires pourront voter ?
À la suite de la nouvelle loi sur les élections sociales, les travailleurs intérimaires pourront voter pour la première fois en 2020 dans votre entreprise. Il s’agit des intérimaires occupés depuis le 1er août 2019 et qui répondent à des conditions d’ancienneté déterminées. Quelles sont ces conditions et comment les vérifier ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation contre votre avis du jour x…
L’avis annonçant la date des élections sociales doit être affiché entre le 9 et le 22 février (le «jour x»). Quid toutefois si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Jour x : que les jeux commencent…
Le “jour x” des élections sociales tombe entre le 7 et le 20 février. Ce jour x marque le début de la procédure électorale proprement dite. À quoi devez-vous être attentif lorsque vous affichez l’avis du jour x ? Plus...
