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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Preuve d’une concurrence dans un e-mail après licenciement

Après avoir licencié un travailleur, vous découvrez dans sa messagerie électronique des e-mails prouvant qu’il vous faisait de la concurrence, et lui réclamez de ce fait une indemnité. Êtes-vous toutefois dans votre bon droit ? Un jugement du Tribunal du travail de Liège répond à cette question… Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Le motif se trouvait déjà dans la lettre de licenciement...

Après le licenciement d’un travailleur, votre collègue a été invité par recommandé à motiver ce licenciement. Il n’a pas réagi à cette demande, car ce motif était déjà mentionné succinctement dans la lettre de licenciement. Est-ce toutefois suffisant ? Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Une mauvaise relation est un motif de licenciement valable

Un de vos collaborateurs vous excède et cette relation dégradée entrave le bon fonctionnement de votre entreprise. Pouvez-vous le licencier pour ce motif, même s’il n’a pas commis de faute ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Tous ses collègues ont constaté ses accès de colère...

Imaginons que vous décidiez de licencier un travailleur en raison de son attitude intolérable ou de ses accès de colère fréquents. Il est alors essentiel que vous en apportiez la preuve. D’aucuns affirment que les témoignages des collègues sont trop partiaux et donc inutilisables dans ce contexte. Est-ce bien vrai ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Invoquer une réorganisation, puis encore des fautes ?

Par commodité, vous avez répondu «réorganisation» à une demande de motivation d’un licenciement. Si l’affaire était portée en justice, pourriez-vous encore invoquer des «manquements individuels» ? Réponse d’un jugement... Plus...

LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE

Plus votre lettre est motivée, moins vous devez prouver

Vous avez exposé en détail vos motifs de licenciement (p.ex. des prestations insuffisantes) dans une lettre au moyen d’exemples, mais le travailleur conteste ceux-ci par la suite. Qui doit prouver quoi ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Que devez-vous prouver ?

Si vous répondez à sa demande de motivation, le travailleur doit en principe prouver le caractère déraisonnable du licenciement. Et vous alors plus rien ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Rupture pendant le préavis : faut-il motiver à nouveau ?

Vous avez licencié un travailleur moyennant un délai de préavis, puis décidez de rompre son contrat pendant ce délai de préavis (et de payer le solde). Devez-vous à nouveau motiver cette décision ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

LICENCIEMENT

C’est manifestement déraisonnable !

Un jugement récent a condamné un employeur à payer 8 semaines de salaire à défaut d’avoir pu motiver (suffisamment) un licenciement. Quel était le problème ? Plus...

LICENCIEMENT - PREUVE

Que doivent désormais contenir les témoignages ?

Vous êtes parfois contraint de recourir à des témoignages de votre personnel dans des affaires de licenciement qui vous opposent à des (ex-)travailleurs. Une nou­velle loi règle le recours à ces témoignages. À quoi devez-vous être attentif ? Plus...

Mis à jour le : 20.05.2024

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