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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
La protection des travailleuses enceintes contre le licenciement a été étendue fin 2022
Il est dangereux de licencier une travailleuse enceinte, vu la protection contre le licenciement dont elle bénéficie et qui court en principe jusqu’à un mois après le congé de maternité. Et même alors, cette protection ne sera pas totalement éteinte, à la suite d’une modification législative datant de fin 2022. Voyons cela, et à quoi être attentif. Plus...
GROSSESSE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
Protégée grâce à un message publié sur Facebook ?
Une travailleuse annonce sur Facebook qu’elle est enceinte. Or, certains collègues (de la direction) comptent parmi ses «amis». Est-ce suffisant pour dire que l’employeur est au courant de sa grossesse ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - GROSSESSE
Garder la remplaçante au lieu de la travailleuse enceinte ?
Une travailleuse est sur le point de revenir de son congé de maternité, mais vous préféreriez en fait garder sa remplaçante. Suffit-il d’indiquer que cette dernière «travaille mieux» pour licencier l’autre travailleuse ? Plus...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - GROSSESSE
Traitement FIV et protection fondée sur le sexe
Une travailleuse n’est pas (encore) enceinte, mais vous a déjà indiqué qu’elle tentait d’y parvenir en suivant un traitement de fécondation in vitro (FIV). Est-elle déjà protégée contre le licenciement ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
PÉRIODE D’ESSAI - GROSSESSE
La nouvelle ne convient pas, mais elle est enceinte…
Une travailleuse en période d’essai annonce qu’elle est enceinte. Vous aviez déjà des doutes sur ses compétences et décidez donc de la licencier, maintenant que c’est encore possible (à moindre coût). Est-ce vraiment judicieux ? Plus...
GROSSESSE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
Une seule indemnité en cas de grossesse ?
En cas de licenciement pendant sa grossesse, l’intéressée essaiera parfois d’obtenir une “seconde” indemnité sur la base d’une discrimination. Un arrêt récent minimise ce risque. Que faut-il en retenir ? Plus...
GROSSESSE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
Protégée après une fausse couche ?
Lorsqu’une travailleuse fait une fausse couche à un stade précoce de sa grossesse, la loi ne lui accorde pas de congé de maternité. Quid de la protection contre le licenciement pendant cette période ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - GROSSESSE
Une double indemnité en cas de grossesse ?
Vous êtes contraint de licencier une travailleuse enceinte. Quelle indemnité risquez-vous de devoir payer si le juge estime que vous ne disposez pas d’un motif de licenciement objectif ? Un jugement récent nous éclaire... Plus...
GROSSESSE
Aussi protégée contre le licenciement ?
Vous êtes contraint de licencier une travailleuse. Vous savez toutefois qu’elle suit un traitement de fécondation in vitro. Est-elle dès lors déjà protégée contre le licenciement ? Un arrêt récent répond à la question… Plus...
GROSSESSE
La protection de la travailleuse enceinte renforcée
Pendant sa grossesse, vous décidez de licencier une travailleuse, mais ne passez à l’action qu’après la “période de protection”. Risquez-vous quand même de devoir payer une indemnité de protection ? Oui, selon un arrêt récent... Plus...
