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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Petite faute et grosses conséquences = motif grave ?
Une travailleuse n’avait pas déposé une déclaration de TVA dans les délais et n’avait pas non plus contesté à temps l’imposition. Son employeur avait de ce fait subi une lourde perte financière. Une telle faute lourde de conséquences pour l’employeur peut-elle constituer un motif grave ? Qu’en a pensé récemment la Cour de cassation ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Faute professionnelle qui entache la réputation = motif grave ?
Vous voulez licencier pour motif grave un travailleur qui a commis une faute professionnelle. Il s’agit en effet d’une faute qui a sérieusement entaché votre réputation. Qu’en a pensé récemment le juge dans une affaire similaire ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Un message grossier sur les réseaux sociaux…
Une société a licencié un travailleur pour motif grave parce qu’il avait fait certains commentaires racistes sur Facebook, a-t-on pu lire récemment dans la presse. Dans quelle mesure de tels commentaires peuvent-ils effectivement constituer un motif grave ? Plus...
VIE PRIVÉE - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Des messages entre travailleurs sont-ils une preuve valable ?
Un travailleur vient vous trouver avec un SMS ou un message WhatsApp d’un collègue où ce dernier dénigre l’entreprise. La teneur du message pourrait en soi justifier un licenciement pour motif grave, mais un tel message constitue-t-il bien une preuve juridiquement valable ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT - ABUS DE DROIT
Une indemnité malgré la reconnaissance du motif grave ?
Un travailleur a été licencié pour motif grave pour avoir frappé son directeur après une discussion houleuse. Si le tribunal a bien sûr accepté le motif grave, il a quand même aussi condamné l’employeur à payer une indemnité de 2 000 € pour abus de droit. Comment est-ce possible ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
En vacances sans votre accord : un motif grave ?
Un travailleur réserve un «last minute» sans avoir fait de demande de congé. Si vous ne pouvez ensuite accepter sa demande et qu’il refuse d’annuler son voyage, cela constitue-t-il un «motif grave» ? Réponse d’un jugement récent... Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Viré à cause de critiques lors d’une partie de golf ?
Imaginons qu’un travailleur fasse part à un client ou à un fournisseur de critiques acerbes sur la politique de l’entreprise, mais dans la sphère privée. Cela peut-il justifier un licenciement pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Critiques sur Facebook : privé ou motif de licenciement ?
Vous constatez qu’un travailleur poste des critiques (négatives) au sujet de votre entreprise sur Facebook ou un autre réseau social. Dans quelle mesure s’agit-il d’un motif grave justifiant le licenciement ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Critiquer sur Facebook, une option sur un licenciement ?
Les médias ont largement fait écho à une affaire où un licenciement pour motif grave à la suite de critiques formulées à l’encontre d’un employeur sur Facebook a été accepté. Sous quelles conditions pouvez-vous faire valoir cet argument ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Qui twitte sur votre dos, prend la porte ?
Un travailleur dit du mal de vous et/ou de votre entreprise sur Internet (p.ex. sur Facebook ou Twitter) et on vous en fournit la preuve. Pouvez-vous alors sanctionner ce travailleur, voire le licencier (pour motif grave) ? Plus...
