Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ - DIVERS
Voiture de société endommagée par un ex-travailleur
Après le départ d’un travailleur, votre collègue a encore reçu une note salée de la société de leasing, parce que son travailleur avait rendu sa voiture de société endommagée. Il voulut encore lui faire payer cette facture, mais cela ne s’est pas avéré si évident. Pourquoi et comment procéder ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - INTERDICTION DE CONDUIRE
Alcolock et interdiction de conduire : et maintenant ?
Un travailleur régulièrement sur la route pour son job (avec sa voiture de société) est à nouveau contrôlé positif à l’alcool. Résultat : une amende salée, mais aussi une interdiction de conduire d’un mois et un alcolock. Comment gérer cela ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Des dommages découverts après le départ du travailleur...
Vous réglez un sinistre concernant la voiture de société d’un travailleur au moment de la résiliation de son contrat. Pouvez-vous encore l’inviter à intervenir si d’autres dommages apparaissent par la suite ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?
Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?
La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Voiture de société déclassée = faute grave ?
Un travailleur envoie sa troisième voiture de société à la casse en moins de six mois. Vous estimez que la coupe est pleine. Pouvez-vous de ce fait le licencier pour faute grave ? Un arrêt récent apporte des précisions… Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Bosse privée ou professionnelle : qui doit le prouver ?
Lorsqu’un travailleur endommage sa voiture de société, les frais ne seront en général à sa charge que si les dommages ont été occasionnés dans le cadre de l’usage privé du véhicule. Mais qui doit en apporter la preuve ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Faire payer les dégâts aux casse-cous ?
Certains travailleurs vont de sinistre en sinistre avec leur voiture de société et vous en avez assez de payer la franchise pour leurs propres dommages ou un bonus malus plus élevé. Quelles mesures prendre ? Leur répercuter les frais ? Plus...
