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ordre de pertinenceRÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité de frais pour un usage du GSM privé ?
Votre travailleur utilise p.ex. aussi régulièrement son smartphone privé pour passer des appels professionnels. Pouvez-vous alors lui accorder une indemnité forfaitaire de frais et comment déterminer celle-ci ? Réponse d’un jugement récent… Plus...
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Moins d’un jour/semaine de télétravail, quelle indemnité ?
Un travailleur travaille de temps à autre de chez lui, mais moins d’un jour par semaine. Pouvez-vous aussi lui accorder le forfait de bureau ou une indemnité pour l’utilisation d’un ordinateur portable et d’une connexion Internet privés ? Plus...
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Télétravail et factures énergétiques
Vos travailleurs en télétravail se plaignent de la hausse de leurs factures énergétiques. Une indemnité minimum est-elle prévue à cet égard ? Pouvez-vous aussi rembourser leurs frais énergétiques réels ? Plus...
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
L’indemnité de frais est-elle aussi indexée ?
Maintenant que les indexations des salaires s’emballent, un travailleur vous demande pourquoi son indemnité forfaitaire de frais reste en retrait et pourquoi vous ne l’indexez pas non plus. Êtes-vous obligé de le faire ou en avez-vous la possibilité ? Plus...
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Donner plus que le forfait de bureau pour le télétravail ?
Depuis le 1er février 2022, l’indemnité de frais forfaitaire pour le télétravail structurel (le forfait de bureau) est passée à 134,71 € par mois. Pouvez-vous accorder davantage à vos télétravailleurs, p.ex. en raison de frais de chauffage plus élevés ? Plus...
RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Pas de convention sur le télétravail, donc 10 % d’indemnité ?
Un travailleur travaille de manière structurelle quelques jours à la maison, mais aucune convention n’a encore été établie concernant ses frais. Il estime qu’il a alors droit à l’indemnité de frais de 10 % de la rémunération qui s’applique au «travail à domicile». Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
Un remboursement de frais exonéré d’ONSS ?
À la suite des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre du coronavirus, de nombreux travailleurs doivent temporairement faire du télétravail. Ils doivent à cet égard aménager un bureau à domicile, ce qui engendre des frais, lesquels peuvent toutefois être indemnisés de manière forfaitaire. Comment ? Plus...
