Conseils connexes
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ordre de pertinenceCONTRAT DE TRAVAIL - TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail n’est quand même pas un droit acquis ?
Un employeur avait demandé à tous ses travailleurs de revenir au bureau, puisque que le télétravail n’était plus recommandé. Un travailleur a toutefois refusé obstinément et a continué à télétravailler. L’employeur a dès lors considéré que ce travailleur était en absence injustifiée, mais est-ce bien le cas ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL
Confier d’autres tâches au travailleur pendant son préavis ?
Votre collègue avait licencié un travailleur et lui avait confié pendant son préavis une tâche un peu différente d’avant. L’intéressé a saisi ce prétexte pour ne pas poursuivre son préavis et réclamer une indemnité de rupture. Où était l’erreur ? Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS - TÉLÉTRAVAIL
Nouvelle CCT sur le télétravail : que faut-il savoir ?
Le 26 janvier 2021, une nouvelle CCT (n° 149) relative au télétravail pendant la crise du coronavirus a été conclue au sein du CNT. Il s’agit d’une CCT temporaire qui ne s’applique que jusque fin 2021. Que faut-il en savoir ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL
Le passage au télétravail structurel et les indemnités
Comme le télétravail en période de coronavirus se passe bien dans votre entreprise, vous envisagez de l’instaurer définitivement deux jours par semaine pour certains travailleurs. Cela aura-t-il une influence sur les avantages dont ceux-ci bénéficient (titres-repas, indemnité forfaitaire de frais ou voiture de société) ? Plus...
LICENCIEMENT IMPLICITE - CONDITIONS DE TRAVAIL
Comment réorienter vers une nouvelle fonction ?
Vous voulez réorienter un travailleur vers une nouvelle fonction, mais celui-ci se montre peu intéressé. Que pouvez-vous faire et ne pas faire pour faire évoluer les choses dans la bonne direction ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
ADAPTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - LICENCIEMENT IMPLICITE
Réduction du nombre d’heures : mode d’emploi
Il y a moins de travail et vous expliquez à un travailleur à temps partiel que vous devez de ce fait réduire le nombre d’heures prévues dans son contrat. Cela étant fait, il ne se présente plus au travail et exige une indemnité de préavis… Plus...
CONDITIONS DE TRAVAIL - RUPTURE DE CONTRAT
Pouvez-vous modifier la fonction en temps de crise ?
La crise vous contraint à procéder à une réorganisation. Pour éviter de licencier, vous modifierez la fonction de certains travailleurs. En principe, vous ne pouvez toutefois pas le faire “unilatéralement”, mais qu’en est-il en temps de crise ? Plus...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Bonsoir et à demain… au tribunal
Toute modification unilatérale des conditions essentielles de travail est interdite. Si le travailleur veut garder son poste, il ne peut pas faire grand-chose, son unique moyen de pression étant le “licenciement implicite”. Est-ce exact ? Plus...
DROITS ET OBLIGATIONS
Êtes-vous toujours le patron… ou est-ce le juge ?
Vous voulez confier une autre fonction à un travailleur ou le transférer dans un autre service ou siège, c’est-à-dire modifier une condition essentielle de travail. Le juge peut-il annuler votre décision ? Visiblement, oui… Plus...
HORAIRE
Un plan pour instaurer de nouveaux horaires
Vous souhaitez modifier sensiblement les horaires de votre personnel. En principe, vous ne pouvez pas le faire unilatéralement (lisez : sans son accord). Comment procéder dans une petite PME (sans organes syndicaux) ? Plus...
