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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE

Quelles informations conserver sur vos intérimaires ?

En cas de contrôle de l’inspection sociale, vous devez produire toutes sortes de documents sur vos travailleurs. Quid des intérimaires ? Devez-vous demander leurs contrats et/ou documents salariaux à l’agence d’intérim pour les montrer ? Plus...

INSPECTION - INSPECTION SOCIALE

Inspection corona : points de contrôle

D’après les médias, les contrôles de l’inspection du travail révèlent que six entreprises sur dix ne respectent pas les mesures corona. Quels sont leurs manquements et que risquent-elles ? Plus...

ENGAGER - INSPECTION

Attention aux illégaux non européens !

En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?

Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Attention au datamining ?

L’inspection recourrait désormais à un programme informatique pour déterminer les entreprises qu’elle doit contrôler. Est-ce bien vrai ? Plus...

VACANCES - INSPECTION

Que faire des vacances non prises l’année passée ?

Un travailleur n’a pas pris tous ses jours de vacances légaux l’année passée. Pouvez-vous et/ou devez-vous encore le laisser prendre ces jours maintenant (p.ex. en janvier) ? Plus...

INSPECTION - FAUX INDÉPENDANTS

Plus de chasse aux faux indépendants ?

Récemment, on pouvait lire dans la presse qu’il ne fallait plus rien craindre en matière d’occupation de faux indépendants, parce que l’inspection ne ferait plus de contrôle en ce sens. Est-ce exact ou une conclusion un peu hâtive ? Plus...

INSPECTION - PÉCULE DE VACANCES

Du pécule sur le pécule ?

Des problèmes de pécule risquent de se poser à ceux qui versent des rémunérations variables. L’inspection sociale veut qu’ils paient un pécule sur le pécule... Plus...

Mis à jour le : 29.04.2024

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