Conseils connexes
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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Licencier avant l’entrée en vigueur du contrat
Imaginons qu’après avoir conclu un contrat de travail, un événement vous incite/contraint à licencier le travailleur avant même l’entrée en vigueur de son contrat. Un préavis ordinaire suffit-il ? Et qu’en est-il de l’obligation de motivation ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Le motif se trouvait déjà dans la lettre de licenciement...
Après le licenciement d’un travailleur, votre collègue a été invité par recommandé à motiver ce licenciement. Il n’a pas réagi à cette demande, car ce motif était déjà mentionné succinctement dans la lettre de licenciement. Est-ce toutefois suffisant ? Plus...
MOTIVER UN LICENCIEMENT
Motiver : toujours par recommandé ?
Vous devez répondre par lettre recommandée au travailleur qui s’enquiert du motif de son licenciement. Quelles conséquences si vous répondez autrement ? Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Le coût d’un licenciement manifestement déraisonnable
La sanction d’un licenciement manifestement déraisonnable oscille entre 3 et 17 semaines de salaire. Le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière. Quel est le risque qu’il retienne le maximum ? Réponse d’un jugement récent. Plus...
LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE
Pas d’obligation de motivation dans certains secteurs ?
Depuis le 01.04.2014, un licenciement doit être motivé si le travailleur le demande. Certains secteurs (p.ex. CP 215) prévoient toutefois une procédure spéciale de licenciement. Devez-vous là aussi motiver ? Réponse d’un jugement récent... Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Motiver trop vaguement ne suffit pas, il faut être concret !
Un travailleur licencié vous demande de lui faire part du motif de son licenciement. Pouvez-vous limiter votre réponse à une description classique, du style «ne répond plus au profil défini» ? Réponse d’un jugement récent… Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Que devez-vous prouver ?
Si vous répondez à sa demande de motivation, le travailleur doit en principe prouver le caractère déraisonnable du licenciement. Et vous alors plus rien ? Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Rupture pendant le préavis : faut-il motiver à nouveau ?
Vous avez licencié un travailleur moyennant un délai de préavis, puis décidez de rompre son contrat pendant ce délai de préavis (et de payer le solde). Devez-vous à nouveau motiver cette décision ? Réponse d’un jugement récent... Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Demande tardive : pas de motivation ?
Un travailleur vous demande de motiver son licenciement, mais vous estimez que dans son cas, vous ne devez pas (ou plus) accéder à sa demande. Que faire ? Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Vite manifestement déraisonnable ?
Les juges allaient-ils apprécier sévèrement le caractère manifestement déraisonnable d’un licenciement ? Que nous apprend un «premier» jugement ? Plus...
