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CONTRÔLE DU PERSONNEL - INTERNET ET COURRIELS

Maintenir un certain contrôle (technique) du télétravail ?

Durant la crise sanitaire, nombre de vos collaborateurs ont travaillé chez eux (via le télétravail). Les choses se sont si bien passées pour la plupart d’entre eux que vous envisagez de prolonger cette possibilité. Mais quid si vous soupçonnez un certain travailleur de profiter de la situation ? Un contrôle est-il possible ? Plus...

VIE PRIVÉE - INTERNET ET E-MAIL

Quid de la boîte mail d’un ancien travailleur ?

Quand un travailleur s’en va, certaines entreprises transfèrent automatiquement tout un temps ses e-mails professionnels importants à une autre personne de contact. Récemment, l’Autorité de protection des données (APD) a sanctionné cette pratique par une amende de 15 000 €. Comment éviter les problèmes ? Plus...

CONTRÔLE DES E-MAILS

Une autorisation pour consulter les e-mails professionnels ?

En consultant la boîte mail d’un travailleur, vous constatez des choses qui vous amènent à licencier celui-ci pour motif grave. Vous n’avez certes pas demandé son autorisation, mais il s’agit seulement d’e-mails purement professionnels. Cette preuve a-t-elle été obtenue régulièrement ? Réponse de la Cour de cassation. Plus...

RÉMUNÉRATION - DROITS ET OBLIGATIONS

Pouvez-vous réclamer du salaire aux accros de Netflix ?

Un travailleur est surpris à regarder p.ex. Youtube ou Netflix pendant ses heures de travail et/ou il le reconnaît. Pouvez-vous alors dire que vous lui avez payé trop de salaire et lui réclamer le trop versé ? Un tel cas s’est produit récemment aux États-Unis et a fait grand bruit dans les médias. Qu’en est-il chez nous ? Plus...

CONTRÔLE ET VIE PRIVÉE

Plus de contrôle des courriels ?

Pouvez-vous contrôler les courriels privés de votre personnel ? La Cour européenne aurait d’abord dit oui, puis non dans une affaire roumaine. Plus...

LICENCIEMENT - CONTRÔLE DES COURRIELS

Des courriels privés : une preuve vraiment jamais valable ?

Un travailleur vous demande de traiter quelques-uns de ses courriels pendant son absence mais vous y trouvez aussi des courriels privés accablants dans son chef. Pouvez-vous vous en servir pour le licencier ? Réponse d’un arrêt... Plus...

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - CONTRÔLE

Lire tous les e-mails grâce à la Cour européenne ?

Selon de récents articles de presse, un arrêt de la Cour européenne du 12.01.2016 autoriserait l’employeur à lire tous les e-mails (privés) de son personnel. Est-ce toutefois la (bonne) conclusion de cet arrêt ? Plus...

CONTRÔLE DU PERSONNEL - VIE PRIVÉE

Faut-il craindre la police de la protection de la vie privée ?

Il a beaucoup été question de l’intention de la commission de la protection de la vie privée de créer son propre service d’inspection. Celui-ci est-il appelé à intervenir dans la relation employeur-travailleur, avec des sanctions à la clé ? Plus...

CONTRÔLE DU PERSONNEL - INTERNET & COURRIELS

Pouvez-vous lire les e-mails de vos anciens travailleurs ?

Des e-mails continuent souvent à parvenir à vos anciens travailleurs au cours des premières semaines qui suivent leur départ. Pouvez-vous sans problème (juridique) ouvrir leur messagerie électronique et lire leurs messages ? Plus...

CONTRÔLE DU PERSONNEL - INTERNET

YouTube et Facebook, c’est à la maison !

Vous voulez bloquer l’accès à une série de sites en vogue qui encombrent le réseau (du genre Facebook, YouTube, eBay, ...). Est-il vrai que vous pouvez le faire sans devoir consulter au préalable votre personnel ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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