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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ

Un travailleur malade veut venir travailler quand c’est possible

Un travailleur est en congé de maladie. Il vous fait toutefois savoir que, entre ses traitements, il aimerait quand même revenir travailler les jours où il en est capable. Vous voulez éventuellement accéder à sa demande, mais est-il possible d’organiser une reprise du travail «flexible», en fonction de l’état de santé du travailleur ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ

Le trajet de réintégration : modifié depuis le 01.10.2022… 

Un de vos travailleurs est en incapacité de travail depuis un petit temps et indique qu’il reprendra bientôt le travail ou vous voulez vous-même (faire) examiner si une reprise est ou non possible. Depuis le 01.10.2022, un nouveau trajet de réintégration peut être mis en place. En quoi consiste-t-il et quels sont les changements ? Plus...

JURISPRUDENCE RÉCENTE

Force majeure médicale si réintégration impossible ?

Imaginons qu’un trajet de réintégration soit entamé pour un travailleur malade de longue durée, qu’il apparaisse à cette occasion qu’il est définitivement inapte au travail et qu’aucun travail adapté ne soit envisageable. Pouvez-vous dans ce cas invoquer une force majeure médicale ? Réponse d’un jugement récent… Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ

Un trajet de réintégration pour un travailleur en préavis ?

Vous avez licencié un travailleur moyennant un délai de préavis qu’il doit encore prester. Peu après, il se porte toutefois malade pour une longue durée. Pouvez-vous aussi décider d’entamer un trajet de réintégration pour ce travailleur auprès du médecin du travail et cela a-t-il encore un sens ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - RÉINTÉGRATION

Quid s’il ne collabore pas au trajet de réintégration ?

Vous pouvez démarrer un trajet de réintégration pour un travailleur en incapacité de longue durée. L’intéressé est alors invité à passer un examen chez le médecin du travail. Quid toutefois s’il ne se présente pas au rendez-vous ? Plus...

RÉINTÉGRER DES MALADES

Trop malade pour le travail, mais pas pour le syndicat...

Un travailleur peut reprendre à temps partiel après une absence totale pour cause de maladie, mais il ne veut le faire que pour ses activités syndicales (et pas le reste). Devez-vous l’accepter ou pouvez-vous refuser ? Réponse d’un arrêt... Plus...

INCAPACITÉ (DÉFINITIVE) DE TRAVAIL

Demande de réintégration pour un malade d’avant 2016 ?

Un travailleur est absent depuis des années pour cause d’incapacité de travail et il est temps de se décider : peut-il encore ou non travailler (fût-ce à temps partiel) ? Depuis le 01.01.2018, vous pouvez faire avancer les choses. Comment ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Réintégration d’un malade : quid des nouvelles règles ?

Une mesure gouvernementale de début 2017 consiste à remettre les malades de longue durée au travail – et les faire sortir de la mutuelle – en suivant un trajet de réintégration. Comment pourriez-vous y être confronté ? Plus...

LICENCIEMENT - MALADIE

Résiliation pour cause de force majeure médicale ?

Imaginons qu’un travailleur ne soit plus capable - d’un point de vue médical - de faire son job, ce que confirme le médecin du travail. Pouvez-vous résilier son contrat de travail pour cause de force majeure ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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