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LICENCIEMENT

Pas de motivation si à peine en service ?

Le licenciement d’un travailleur qui vient d’entrer en service ne peut pas être «manifestement déraisonnable», quoique… Un juge a en effet estimé que cela peut être le cas. Qu’en est-il au juste ? Plus...

MOTIVER UN LICENCIEMENT

Déjà dans la lettre de licenciement ?

Vous n’êtes pas obligé de motiver spontanément un licenciement ordinaire dans la lettre de licenciement, mais vous pouvez le faire. Cela peut-il en valoir la peine ? Plus...

MOTIVER UN LICENCIEMENT

Motiver : toujours par recommandé ?

Vous devez répondre par lettre recommandée au travailleur qui s’enquiert du motif de son licenciement. Quelles conséquences si vous répondez autrement ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Invoquer une réorganisation, puis encore des fautes ?

Par commodité, vous avez répondu «réorganisation» à une demande de motivation d’un licenciement. Si l’affaire était portée en justice, pourriez-vous encore invoquer des «manquements individuels» ? Réponse d’un jugement... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Pouvez-vous changer de motif ?

Si vous avez indiqué que le licenciement reposait sur des motifs personnels, pouvez-vous dire ensuite qu’il s’agissait de motifs économiques ? Il semble que oui... Plus...

LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE

Plus votre lettre est motivée, moins vous devez prouver

Vous avez exposé en détail vos motifs de licenciement (p.ex. des prestations insuffisantes) dans une lettre au moyen d’exemples, mais le travailleur conteste ceux-ci par la suite. Qui doit prouver quoi ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Que devez-vous prouver ?

Si vous répondez à sa demande de motivation, le travailleur doit en principe prouver le caractère déraisonnable du licenciement. Et vous alors plus rien ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Demande tardive : pas de motivation ?

Un travailleur vous demande de motiver son licenciement, mais vous estimez que dans son cas, vous ne devez pas (ou plus) accéder à sa demande. Que faire ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Quid d’une réponse trop vague ?

Un travailleur licencié vous demande de préciser votre motif de licenciement. Pourquoi répondre vaguement «vous ne conveniez plus» n’est-il pas indiqué ? Plus...

LICENCIEMENT

Motif demandé : comment répondre ?

Désormais, vous devez pouvoir motiver un licenciement si le travailleur concerné vous le demande. Comment procéder au mieux ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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