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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Indemnité de préavis pendant le crédit-temps à temps partiel
Vous envisagez de licencier un travailleur en crédit-temps à temps partiel. Comment devez-vous alors calculer son indemnité de préavis : d’après son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Une loi l’a clarifié depuis le 10.11.2022. Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Congé à temps partiel pour assistance médicale : quelle indemnité de préavis ?
Vous licenciez un travailleur pendant son crédit-temps à temps partiel pour assistance médicale, moyennant une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur son salaire «en cours» à temps partiel ou sur son salaire à temps plein ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - TEMPS PARTIEL TEMPORAIRE
Suspension temporaire et résiliation : quel coût ?
Vous licenciez un travailleur qui travaille temporairement à temps partiel. L’indemnité de préavis doit-elle se calculer sur le salaire à temps plein ou partiel ? Et quid de l’indemnité de protection ? Parcourons les derniers développements… Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Préavis et congé de soins à temps partiel
Si vous licenciez un travailleur occupé temporairement à temps partiel, l’indemnité de préavis se calcule-t-elle sur le salaire à temps partiel ou celui à temps plein ? Un nouvel arrêt y répond, cette fois dans le cadre du congé de soins… Plus...
LICENCIEMENT - CRÉDIT-TEMPS
Indemnité de préavis et crédit-temps à temps partiel
Un travailleur est licencié pendant son crédit-temps à temps partiel moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. Celle-ci doit-elle se calculer sur le salaire actuel à temps partiel ou le salaire normal à temps plein ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - CRÉDIT-TEMPS
Le coût de la rupture d’un crédit-temps à temps partiel
Vous rompez le contrat d’un travailleur temporairement à temps partiel. Pour un congé parental, vous devez calculer l’indemnité de préavis sur le salaire à temps plein. En est-il de même pour un crédit-temps ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - CONGÉ PARENTAL
Rupture en cas de temps partiel : l’Europe tranche !
Vous rompez le contrat d’un travailleur en congé parental à temps partiel. Devez-vous alors calculer son indemnité de préavis sur la rémunération à temps partiel ou à temps plein ? La Cour européenne vient de donner son avis… Plus...
INDEMNITé DE PRéAVIS
Rompre un crédit-temps partiel, payer moins cher ?
Vous allez rompre le contrat d’un travailleur en crédit-temps partiel. L’indemnité de préavis est-elle alors calculée sur un salaire à temps plein ou à temps partiel ? La Cour de cassation a tranché cette question. Plus...
