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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE

Quelles informations conserver sur vos intérimaires ?

En cas de contrôle de l’inspection sociale, vous devez produire toutes sortes de documents sur vos travailleurs. Quid des intérimaires ? Devez-vous demander leurs contrats et/ou documents salariaux à l’agence d’intérim pour les montrer ? Plus...

INSPECTION - INSPECTION SOCIALE

L’inspection sociale et votre droit à la vie privée...

Un collègue a subi un contrôle inopiné de l’inspection sociale. Comme son logement privé est situé dans son entreprise, il s’inquiétait pour le respect de sa vie privée et craignait que l’inspection veuille aussi pénétrer dans les parties privées. Il se demandait dès lors s’il pouvait lui en refuser l’accès... Plus...

INSPECTION - INSPECTION SOCIALE

Contrôle des mesures corona par l’inspection

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INSPECTION

Un «contrôle éclair» de l’inspection sociale... 

Début 2020, vous avez pu lire dans divers médias que les services d’inspection envisagent d’effectuer certains mois des «contrôles éclair» dans certains secteurs («à risque»), comme le nettoyage, l’horeca, le transport, etc. Qu’est-ce que cela signifie pour celui qui appartient à ces secteurs... et pour les autres ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Vous défendre contre le Service des amendes ?

Depuis l’introduction du Code pénal social le 1er juillet dernier, un nombre plus important d’infractions peut faire l’objet d’une amende administrative. Saviez-vous toutefois qu’il est possible de contester cette amende ? Comment faire ? Plus...

VACANCES - VACANCES JEUNES

Dangereux de ne pas accorder de vacances jeunes ?

Si vous avez engagé au second trimestre de 2010 un jeune fraîchement diplômé, celui-ci a droit cette année à des congés complets grâce aux vacances jeunes. Êtes-vous obligé de les accorder et que risquez-vous en cas de refus ? Plus...

VACANCES - INSPECTION

Que faire des vacances non prises l’année passée ?

Un travailleur n’a pas pris tous ses jours de vacances légaux l’année passée. Pouvez-vous et/ou devez-vous encore le laisser prendre ces jours maintenant (p.ex. en janvier) ? Plus...

INSPECTION - FAUX INDÉPENDANTS

Plus de chasse aux faux indépendants ?

Récemment, on pouvait lire dans la presse qu’il ne fallait plus rien craindre en matière d’occupation de faux indépendants, parce que l’inspection ne ferait plus de contrôle en ce sens. Est-ce exact ou une conclusion un peu hâtive ? Plus...

INSPECTION - PÉCULE DE VACANCES

Du pécule sur le pécule ?

Des problèmes de pécule risquent de se poser à ceux qui versent des rémunérations variables. L’inspection sociale veut qu’ils paient un pécule sur le pécule... Plus...

ACTUALITÉ - VACANCES

Demandera-t-elle de rembourser ?

Un ouvrier ne prend pas toutes ses vacances. La caisse de vacances, elle, lui a payé tous ses jours. Peut-elle lui faire reverser le salaire au prorata ? Plus...

Mis à jour le : 20.05.2024

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