Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quand tombe le nouveau jour des élections (jour Y) ?
Selon la proposition du Conseil national du travail (CNT), les élections sociales de 2020 sont reportées de mai à novembre, à savoir entre le 16 et le 29 novembre. Comment votre nouveau jour Y (jour des élections) est-il toutefois fixé ? Dans quelle mesure pourrez-vous encore le choisir vous-même ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Élections reportées en novembre
En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Comment votera-t-on chez vous ?
Même si les élections sociales ont été reportées, les questions juridiques s’y rapportant restent d’actualité. Sauf si vous avez opté le jour x pour le vote électronique, le vote dans un bureau de vote est p.ex. toujours la règle. Quid des travailleurs qui ne sont pas (ou ne peuvent pas être) présents le jour des élections ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Le «véritable» début des élections approche...
La procédure préliminaire des élections sociales touche à sa fin. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février 2020), il faut en effet afficher l’avis annonçant la date des élections sociales. Qu’est-ce qui est surtout important à cet égard ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Tous ceux qui se présentent peuvent-ils voter ?
Le jour de l’élection (le jour y) tombe entre le 7 et le 20 mai 2012. Ce jour-là, il peut encore se produire des erreurs, p.ex. si l’on n’est pas sûr qu’un électeur puisse voter. Comment éviter des conséquences désastreuses ? Plus...
