Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis des ouvriers entrés en service juste avant 2014
Si vous voulez licencier un travailleur entré en service avant 2014, vous devez calculer son délai de préavis en deux étapes, et «cliquer» le préavis de la «Partie 1» au 1er janvier 2014. La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important pour les ouvriers entrés en service juste avant 2014. Qu’en est-il ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un préavis en vue du RCC (prépension), donc plus court ?
Vous envisagez de licencier un travailleur âgé qui peut bénéficier du RCC (l’ancienne prépension). Devez-vous alors donner un préavis «ordinaire» à ce travailleur ou des délais spécifiques plus courts sont-ils d’application ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté interrompue et délai de préavis
Un travailleur vous a remis sa démission puis, quelque temps plus tard, ayant constaté au final que «l’herbe n’était pas plus verte ailleurs», est revenu travailler chez vous. Si vous voulez licencier un tel travailleur, devez-vous aussi prendre en compte son ancienneté antérieure pour calculer son délai de préavis ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?
Un employé est entré en service après le 1er janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT - ANCIENNETÉ
Que coûte un licenciement après une année sabbatique ?
Un travailleur qui a pris un an de congé sans solde ne retrouve plus ses marques et vous décidez de le licencier. Pouvez-vous alors limiter son indemnité de préavis à la «nouvelle» ancienneté (d’après son retour) ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ
Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?
Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...
ANCIENNETÉ CONVENTIONNELLE - DÉLAI DE PRÉAVIS
La clause d’ancienneté a disparu…
Le premier contrat d’un travailleur contient une clause d’ancienneté. Il se voit ensuite proposer une nouvelle fonction et un nouveau contrat est établi sans une telle clause. L’ancienneté conventionnelle joue-t-elle encore ? Réponse d’un arrêt. Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS
Des délais plus longs pour les ouvriers…
Vous allez licencier un ouvrier que vous occupiez déjà avant le 1er janvier 2014. Compte tenu de la loi sur le statut unique, comment devez-vous procéder pour fixer la durée du préavis ? La perte sera-t-elle importante par rapport à avant? Plus...
RECRUTEMENT
Retour au bercail…
Un travailleur démissionne, mais reprend du service chez vous, après un passage chez un autre employeur. Qu’en est-il alors de son ancienneté ? Devez-vous ou pouvez-vous en tenir compte ? Plus...
LICENCIEMENT
Une suspension influence-t-elle l’ancienneté ?
Un travailleur est souvent absent. Vous souhaitez le licencier. Devez-vous tenir compte des périodes de suspension pour calculer son ancienneté ? Plus...
