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ordre de pertinenceSYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Jour X : début effectif de la procédure électorale !
La prochaine date importante dans le cadre des élections sociales de 2024 est le jour X, qui tombera entre le 13 et le 26 février 2024. Ce jour est en fait le début effectif de la procédure électorale. Qu’est-ce qui est important à ce moment ? Plus...
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Quand même un vote électronique aux élections sociales ?
Pendant la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées. Dans l’intervalle, une loi et un AR réglant la reprise de la procédure ont été publiés. Cette loi prévoit en outre une nouvelle possibilité d’organiser un vote électronique. Explications... Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les candidats et d’éventuels remplaçants déjà protégés ?
Le jour X+35, les listes de candidats aux élections de 2020 ont été déposées, après quoi la procédure a été suspendue. Dans quelle mesure ces candidats sont-ils déjà protégés contre le licenciement et qu’implique cette protection ? Devez-vous aussi encore faire attention à une éventuelle «protection occulte» ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quand tombe le nouveau jour des élections (jour Y) ?
Selon la proposition du Conseil national du travail (CNT), les élections sociales de 2020 sont reportées de mai à novembre, à savoir entre le 16 et le 29 novembre. Comment votre nouveau jour Y (jour des élections) est-il toutefois fixé ? Dans quelle mesure pourrez-vous encore le choisir vous-même ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Combien de collèges électoraux et de bureaux de vote ?
Le jour x+40 (qui tombe entre le 22 mars et le 4 avril 2020), il y a lieu de désigner les présidents des bureaux de vote. Combien de bureaux de vote devez-vous en fait prévoir et comment sont-ils composés ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Comment votera-t-on chez vous ?
Même si les élections sociales ont été reportées, les questions juridiques s’y rapportant restent d’actualité. Sauf si vous avez opté le jour x pour le vote électronique, le vote dans un bureau de vote est p.ex. toujours la règle. Quid des travailleurs qui ne sont pas (ou ne peuvent pas être) présents le jour des élections ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quels intérimaires pourront voter ?
À la suite de la nouvelle loi sur les élections sociales, les travailleurs intérimaires pourront voter pour la première fois en 2020 dans votre entreprise. Il s’agit des intérimaires occupés depuis le 1er août 2019 et qui répondent à des conditions d’ancienneté déterminées. Quelles sont ces conditions et comment les vérifier ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Jour x : que les jeux commencent…
Le “jour x” des élections sociales tombe entre le 7 et le 20 février. Ce jour x marque le début de la procédure électorale proprement dite. À quoi devez-vous être attentif lorsque vous affichez l’avis du jour x ? Plus...
