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DÉLAI DE PRÉAVIS - EX-INTÉRIMAIRE

Consignez pour plus tard qu’il a d’abord été intérimaire !

Un employeur avait engagé un travailleur qu’il avait d’abord «testé» comme intérimaire. Plus tard, celui-ci a toutefois été licencié... moyennant un délai de préavis trop court, et une indemnité de préavis lui était donc encore due. Tout le monde avait en effet oublié son occupation comme intérimaire. Comment l’éviter ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?

Un employé est entré en service après le 1er  janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Un CDD après une période d’intérim, résiliable aussi ?

Depuis le 1er  janvier 2014, vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée moyennant un délai de préavis, mais uniquement pendant la première moitié du contrat. À quoi être attentif si ce contrat a été précédé d’une période d’intérim ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?

À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ

Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?

Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er  janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Anticiper une tranche d’ancienneté supérieure ?

Un travailleur atteindra une tranche d’ancienneté supérieure au début de son délai de préavis, mais ce n’est pas encore le cas lorsque vous lui envoyez sa lettre de préavis. Quid si vous vous basez quand même sur l’ancienneté inférieure ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

En service avant le 01.01.2014 et pas de double photo ?

Un travailleur engagé avant le 01.01.2014 avec un contrat à durée déterminée en avait reçu un à durée indéterminée après cette date. L’ayant à présent licencié, vous avez calculé son préavis en deux étapes, mais était-ce bien nécessaire ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ

Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?

Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - TRAVAIL INTÉRIMAIRE

L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté acquise ?

Vous avez engagé définitivement un intérimaire au terme de son intérim. Mais voilà que vous êtes à présent contraint de résilier ce contrat. À quoi devez-vous être attentif dans le calcul de la durée du délai de préavis ? Plus...

RECRUTEMENT

Retour au bercail…

Un travailleur démissionne, mais reprend du service chez vous, après un ­passage chez un autre employeur. Qu’en est-il alors de son ancienneté ? Devez-vous ou pouvez-vous en tenir compte ? Plus...

Mis à jour le : 09.05.2024

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