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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Comment s’effectue la composition des bureaux de vote ?
Le jour des élections, le scrutin doit s’effectuer dans les bureaux de vote. Il peut y en avoir plusieurs si vous avez plusieurs collèges électoraux et/ou établissements. Qui siège dans ces bureaux et comment ses membres sont-ils désignés ? Est-ce différent si vous organisez un vote électronique ? Plus...
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Quand même un vote électronique aux élections sociales ?
Pendant la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées. Dans l’intervalle, une loi et un AR réglant la reprise de la procédure ont été publiés. Cette loi prévoit en outre une nouvelle possibilité d’organiser un vote électronique. Explications... Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Élections reportées en novembre
En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Le «prélancement» des élections sociales 2020 approche
Même si les élections sociales n’auront lieu qu’en 2020, il est temps d’y penser, car vous devrez déjà lancer la procédure préliminaire en décembre 2019. Vous devrez alors informer tant les travailleurs que les syndicats représentatifs sur votre entreprise. Qu’est-ce que cela suppose et comment procéder ? Plus...