Conseils connexes
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ordre de pertinenceINCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ
Le trajet de réintégration : modifié depuis le 01.10.2022…
Un de vos travailleurs est en incapacité de travail depuis un petit temps et indique qu’il reprendra bientôt le travail ou vous voulez vous-même (faire) examiner si une reprise est ou non possible. Depuis le 01.10.2022, un nouveau trajet de réintégration peut être mis en place. En quoi consiste-t-il et quels sont les changements ? Plus...
JURISPRUDENCE RÉCENTE
Force majeure médicale si réintégration impossible ?
Imaginons qu’un trajet de réintégration soit entamé pour un travailleur malade de longue durée, qu’il apparaisse à cette occasion qu’il est définitivement inapte au travail et qu’aucun travail adapté ne soit envisageable. Pouvez-vous dans ce cas invoquer une force majeure médicale ? Réponse d’un jugement récent… Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ
Un trajet de réintégration pour un travailleur en préavis ?
Vous avez licencié un travailleur moyennant un délai de préavis qu’il doit encore prester. Peu après, il se porte toutefois malade pour une longue durée. Pouvez-vous aussi décider d’entamer un trajet de réintégration pour ce travailleur auprès du médecin du travail et cela a-t-il encore un sens ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - TRAVAIL ADAPTÉ
Réintégration : aspects importants pour l’employeur
D’après les médias, il y aurait une hausse constante du nombre de travailleurs malades de longue durée. Un trajet de réintégration pourrait alors être initié où le médecin du travail examinera la possibilité d’apporter des aménagements en vue d’une reprise du travail. Quid si ceux-ci sont inenvisageables ou trop onéreux ? Plus...
LICENCIEMENT - MALADIE
Le cancer est un handicap : quelles conséquences ?
Un travailleur absent depuis longtemps pour cause de cancer demande à reprendre le travail progressivement (à temps partiel). Si ce n’est pas possible pour vous et qu’il ne peut plus travailler à temps plein, pouvez-vous le licencier ? Plus...
INCAPACITÉ (DÉFINITIVE) DE TRAVAIL
Demande de réintégration pour un malade d’avant 2016 ?
Un travailleur est absent depuis des années pour cause d’incapacité de travail et il est temps de se décider : peut-il encore ou non travailler (fût-ce à temps partiel) ? Depuis le 01.01.2018, vous pouvez faire avancer les choses. Comment ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Réintégration d’un malade : quid des nouvelles règles ?
Une mesure gouvernementale de début 2017 consiste à remettre les malades de longue durée au travail – et les faire sortir de la mutuelle – en suivant un trajet de réintégration. Comment pourriez-vous y être confronté ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Fin du contrat pour force majeure : nouvelles conditions
Depuis le 9 janvier 2017, la résiliation d’un contrat de travail pour force majeure en raison de l’incapacité de travail définitive est soumise à de nouvelles conditions : un trajet de réintégration préalable. De quoi s’agit-il au juste ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT
Apte pour la mutuelle, donc retour au travail ?
Le médecin de la mutuelle déclare un travailleur apte au travail, mais ce dernier refuse de reprendre le travail. Il apporte même un nouveau certificat médical. Est-ce là une raison pour le licencier (pour motif grave) ? Plus...
ENGAGER - LOI ANTI-DISCRIMINATION
Qu’est-ce qu’une fonction à risque pour un diabétique ?
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas discriminer un travailleur (potentiel) sur la base d’une maladie chronique ou d’un handicap (diabète, épilepsie, etc.). Un arrêt récent montre que cela va plus loin qu’on pourrait le penser... Plus...
