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ordre de pertinenceSYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Jour X : début effectif de la procédure électorale !
La prochaine date importante dans le cadre des élections sociales de 2024 est le jour X, qui tombera entre le 13 et le 26 février 2024. Ce jour est en fait le début effectif de la procédure électorale. Qu’est-ce qui est important à ce moment ? Plus...
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Quand même un vote électronique aux élections sociales ?
Pendant la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées. Dans l’intervalle, une loi et un AR réglant la reprise de la procédure ont été publiés. Cette loi prévoit en outre une nouvelle possibilité d’organiser un vote électronique. Explications... Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quand tombe le nouveau jour des élections (jour Y) ?
Selon la proposition du Conseil national du travail (CNT), les élections sociales de 2020 sont reportées de mai à novembre, à savoir entre le 16 et le 29 novembre. Comment votre nouveau jour Y (jour des élections) est-il toutefois fixé ? Dans quelle mesure pourrez-vous encore le choisir vous-même ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Pouvez-vous déjà constater l’arrêt complet ?
À la suite de la crise du coronavirus, la procédure des élections sociales a été suspendue à partir du jour x+35. Si ce jour-là, aucune liste de candidats n’a été déposée par les syndicats dans votre entreprise, l’arrêt complet de la procédure peut toutefois déjà être constaté. Qu’est-ce que cela signifie et que devez-vous faire ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Élections reportées en novembre
En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Début 2020, vous devez consulter les syndicats...
Après avoir communiqué les informations obligatoires le jour x-60 (entre le 13 et le 26 décembre 2019), vous devez selon la loi consulter les syndicats sur un certain nombre de points (structure des UTE, liste du personnel de direction, etc.), au plus tard le jour x-35 (entre le 7 et le 20 janvier 2020). Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation contre votre avis du jour x…
L’avis annonçant la date des élections sociales doit être affiché entre le 9 et le 22 février (le «jour x»). Quid toutefois si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Jour x : que les jeux commencent…
Le “jour x” des élections sociales tombe entre le 7 et le 20 février. Ce jour x marque le début de la procédure électorale proprement dite. À quoi devez-vous être attentif lorsque vous affichez l’avis du jour x ? Plus...
