Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
La procédure des élections sociales 2024 a commencé…
Les élections sociales de 2024 ont déjà commencé avec la procédure préélectorale, le jour X-60. À cette date, vous devez communiquer des informations sur votre entreprise tant à votre personnel et aux organes de concertation existants qu’aux «syndicats représentatifs». Qu’est-ce que cela suppose ? Plus...
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Quand même un vote électronique aux élections sociales ?
Pendant la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées. Dans l’intervalle, une loi et un AR réglant la reprise de la procédure ont été publiés. Cette loi prévoit en outre une nouvelle possibilité d’organiser un vote électronique. Explications... Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Élections reportées en novembre
En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Le «véritable» début des élections approche...
La procédure préliminaire des élections sociales touche à sa fin. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février 2020), il faut en effet afficher l’avis annonçant la date des élections sociales. Qu’est-ce qui est surtout important à cet égard ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Le «prélancement» des élections sociales 2020 approche
Même si les élections sociales n’auront lieu qu’en 2020, il est temps d’y penser, car vous devrez déjà lancer la procédure préliminaire en décembre 2019. Vous devrez alors informer tant les travailleurs que les syndicats représentatifs sur votre entreprise. Qu’est-ce que cela suppose et comment procéder ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation contre votre avis du jour x…
L’avis annonçant la date des élections sociales doit être affiché entre le 9 et le 22 février (le «jour x»). Quid toutefois si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Jour x : que les jeux commencent…
Le “jour x” des élections sociales tombe entre le 7 et le 20 février. Ce jour x marque le début de la procédure électorale proprement dite. À quoi devez-vous être attentif lorsque vous affichez l’avis du jour x ? Plus...
