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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CONTRÔLE

Loi sur la force majeure et le certificat médical

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MALADIE - SALAIRE GARANTI

Le médecin contrôleur «contré» par une brève reprise ?

Le médecin contrôleur estime qu’un travailleur malade peut reprendre le travail avant la date inscrite sur son certificat. L’intéressé revient donc travailler... mais seulement quelques heures. Devez-vous alors payer le salaire (garanti) ? Plus...

MÉDECIN CONTRÔLEUR - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Un second certificat permet-il d’échapper au contrôle ?

Il est possible de contrôler un travailleur malade en lui dépêchant le médecin contrôleur ou en l’envoyant chez celui-ci. Mais quid si un médecin atteste que l’intéressé ne peut pas se déplacer aussi loin ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

MALADIE - MÉDECIN CONTRÔLEUR

Pas de prolongation du congé de maladie en vue…

Le médecin contrôleur indique dans son rapport qu’il ne s’attend pas à une prolongation d’un congé de maladie. Le travailleur se porte toutefois malade plus longtemps et envoie un nouveau certificat. Pouvez-vous tolérer cela ? Plus...

VACANCES - MALADIE

Ignorer le certificat ou contrôler ?

Le certificat médical d’un travailleur prend cours juste avant son départ en vacances. Vous aurez alors peut-être tendance à l’ignorer. Est-ce bien judicieux ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT

Et si le médecin-contrôleur dit «définitivement malade» ?

Vous envoyez un médecin-contrôleur chez un travailleur absent de longue date pour cause de maladie. Il confirme l’incapacité de travail et estime même qu’elle est définitive. Pouvez-vous résilier son contrat pour cause de force majeure ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT

Un certificat du dentiste : est-ce valable ?

Un travailleur vous envoie un certificat de son dentiste pour justifier son absence. Mais est-ce bien valable ou seul un médecin peut-il rédiger un tel certificat ? Devez-vous aussi payer le salaire (garanti) dans un tel cas ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI

Le médecin contrôleur “supplanté” par le spécialiste ?

Le médecin contrôleur rejette l’incapacité de travail d’un travailleur en dépit d’un certificat médical délivré par son médecin traitant. Vous recevez ensuite un certificat du spécialiste. Devez-vous alors quand même payer le salaire garanti ? Plus...

SALAIRE GARANTI - MALADIE

Que faire d’un certificat rétroactif ?

Un travailleur vous remet un certificat médical rétroactif (lisez : le début de la maladie est fixé un ou plusieurs jours avant la date à laquelle il a été établi). Devez-vous tenir compte d’un certificat aussi “suspect” ? Plus...

SALAIRE GARANTI

Chez le médecin à vos frais ?

Un travailleur doit se rendre chez le médecin durant les heures de travail. Il ne reçoit qu’en journée… Devez-vous alors lui payer le salaire garanti et cela diffère-t-il selon que la visite médicale le fait partir plus tôt ou arriver plus tard ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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