Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement et révélations tardives…
Après avoir licencié un travailleur, des clients et des collègues viennent vous faire des révélations compromettantes à son sujet. Pouvez-vous encore vous en servir pour étayer son licenciement pour motif grave ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Passer à un motif grave juste avant le début du préavis ?
Vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis et prenez connaissance, avant qu’il ne débute, de faits pouvant justifier un licenciement pour motif grave. Pouvez-vous encore éviter ce délai de préavis ? Réponse d’un arrêt. Plus...
ABUS DU DROIT DE LICENCIEMENT
Débaucher et licencier dans la foulée : est-ce possible ?
Vous débauchez avec beaucoup de difficultés un travailleur dans lequel vous fondez de grands espoirs. Pouvez-vous toutefois le licencier rapidement s’il apparaît d’emblée qu’il n’est pas à la hauteur ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ
L’importance des circonstances du licenciement...
Les circonstances du licenciement ne jouent en principe aucun rôle pour déterminer si celui-ci est manifestement déraisonnable ou non. Mieux vaut toutefois éviter tout commentaire ou comportement blessant. Pourquoi ? Réponse d’un arrêt... Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Pas grave, donc déraisonnable ?
Deux jugements récents ont abordé la question de savoir si un licenciement dont le motif grave n’a pas été admis est d’office manifestement déraisonnable… Plus...
ABUS DU DROIT DE LICENCIEMENT
Licencier les personnes qui présentent leur candidature ?
Pensant que vous ne devez pas tenir d’élections sociales, vous décidez de licencier quelqu’un qui avait pourtant manifesté son intérêt auprès du syndicat. Risquez-vous de devoir payer une indemnité de protection ? Réponse d’un arrêt… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Un soupçon de fraude constitue-t-il un motif grave ?
Le licenciement pour motif grave d’un ouvrier est rejeté. Sera-t-il alors automatiquement question d’un licenciement abusif et devrez-vous verser six mois de salaire en plus de l’indemnité de préavis ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
LICENCIEMENT - OUTPLACEMENT
Obligation d’outplacement en cas de rejet du motif grave ?
Le licenciement pour motif grave d’un travailleur d’au moins 45 ans n’a finalement pas été admis. Peut-il alors réclamer une indemnité en soutenant que vous ne lui avez pas proposé d’outplacement ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
PRIME DE FIN D’ANNÉE
Vite licencier avant de devoir payer ?
Le contrat d’un travailleur se termine normalement le 31 décembre. Pour ne pas devoir lui payer sa prime de fin d’année, vous souhaiteriez le rompre anticipativement (en payant la période résiduelle). Est-ce une bonne idée ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Pas grave, donc abusif ?
“Si le motif grave n’est pas admis pour insuffisance de preuve, le licenciement est par définition abusif”. Que nous apprend cet arrêt de cassation ? Plus...
