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SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Jour X : début effectif de la procédure électorale !
La prochaine date importante dans le cadre des élections sociales de 2024 est le jour X, qui tombera entre le 13 et le 26 février 2024. Ce jour est en fait le début effectif de la procédure électorale. Qu’est-ce qui est important à ce moment ? Plus...
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Quand même un vote électronique aux élections sociales ?
Pendant la crise du coronavirus, les élections sociales ont été reportées. Dans l’intervalle, une loi et un AR réglant la reprise de la procédure ont été publiés. Cette loi prévoit en outre une nouvelle possibilité d’organiser un vote électronique. Explications... Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Combien de collèges électoraux et de bureaux de vote ?
Le jour x+40 (qui tombe entre le 22 mars et le 4 avril 2020), il y a lieu de désigner les présidents des bureaux de vote. Combien de bureaux de vote devez-vous en fait prévoir et comment sont-ils composés ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Le «véritable» début des élections approche...
La procédure préliminaire des élections sociales touche à sa fin. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février 2020), il faut en effet afficher l’avis annonçant la date des élections sociales. Qu’est-ce qui est surtout important à cet égard ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Début 2020, vous devez consulter les syndicats...
Après avoir communiqué les informations obligatoires le jour x-60 (entre le 13 et le 26 décembre 2019), vous devez selon la loi consulter les syndicats sur un certain nombre de points (structure des UTE, liste du personnel de direction, etc.), au plus tard le jour x-35 (entre le 7 et le 20 janvier 2020). Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Jour x : que les jeux commencent…
Le “jour x” des élections sociales tombe entre le 7 et le 20 février. Ce jour x marque le début de la procédure électorale proprement dite. À quoi devez-vous être attentif lorsque vous affichez l’avis du jour x ? Plus...