Conseils connexes

Résultats de la recherche : 10 conseil(s)

Résultats triés par checked ordre de pertinencedate de publication

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Un licenciement en vue de la pension = discriminatoire ?

Un employeur licencie un travailleur peu après que celui-ci a atteint l’âge de la pension et lui applique un délai de préavis réduit. S’agit-il d’une discrimination sur la base de l’âge et le motif indiqué par l’employeur sur le C4 est-il à cet égard important ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question… Plus...

DISCRIMINATION - GROSSESSE

Pas de rétrogradation après un repos d’accouchement !

Rétrograder une travailleuse après son retour de repos d’accouchement, c’est discriminatoire, titraient les médias à la suite d’un jugement. En soi, cela semble logique, mais cela peut aller plus loin que vous ne le pensez. En quel sens ? Plus...

MOTIVER UN LICENCIEMENT

Motiver : toujours par recommandé ?

Vous devez répondre par lettre recommandée au travailleur qui s’enquiert du motif de son licenciement. Quelles conséquences si vous répondez autrement ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Pouvez-vous changer de motif ?

Si vous avez indiqué que le licenciement reposait sur des motifs personnels, pouvez-vous dire ensuite qu’il s’agissait de motifs économiques ? Il semble que oui... Plus...

LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE

Plus votre lettre est motivée, moins vous devez prouver

Vous avez exposé en détail vos motifs de licenciement (p.ex. des prestations insuffisantes) dans une lettre au moyen d’exemples, mais le travailleur conteste ceux-ci par la suite. Qui doit prouver quoi ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE

Pas d’obligation de motivation dans certains secteurs ?

Depuis le 01.04.2014, un licenciement doit être motivé si le travailleur le demande. Certains secteurs (p.ex. CP 215) prévoient toutefois une procédure spéciale de licenciement. Devez-vous là aussi motiver ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Motiver trop vaguement ne suffit pas, il faut être concret !

Un travailleur licencié vous demande de lui faire part du motif de son licenciement. Pouvez-vous limiter votre réponse à une description classique, du style «ne répond plus au profil défini» ? Réponse d’un jugement récent… Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Que devez-vous prouver ?

Si vous répondez à sa demande de motivation, le travailleur doit en principe prouver le caractère déraisonnable du licenciement. Et vous alors plus rien ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Quid d’une réponse trop vague ?

Un travailleur licencié vous demande de préciser votre motif de licenciement. Pourquoi répondre vaguement «vous ne conveniez plus» n’est-il pas indiqué ? Plus...

COTISATIONS ONSS

Motivation du licenciement et le fisc/l’ONSS

Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

Autres produits d'Indicator