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Résultats de la recherche : 6 conseil(s)
ÉLECTIONS SOCIALES
Plus de congés en échange de l’absence d’élections ?
Les médias ont évoqué le cas d’une entreprise (de travail intérimaire) qui aurait promis un smartphone et des vacances supplémentaires à son personnel si un conseil d’entreprise n’était pas institué. Un tel «deal» est-il autorisé ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Pas de syndiqués, donc pas d’élections ?
Vu le nombre de travailleurs occupés, vous devriez normalement organiser (pour la première fois) des élections sociales l’année prochaine. Courez-vous un risque si vous ne le faites pas spontanément ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES - PROCÉDURE PRÉ-ÉLECTORALE
Pas de syndiqués chez vous, donc pas d’élections ?
Votre entreprise dépasse légèrement le cap des 50 travailleurs. Vous devez donc aussi lancer la procédure de préparation des élections sociales. Et si vous ne le faites pas, parce que, selon vous, il n’y a quand même pas de syndiqués ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quand instaurer un CE à partir de 50 travailleurs ?
Lors des dernières élections sociales, il avait déjà été question d’instaurer un conseil d’entreprise (CE) à partir de 50 travailleurs. Une récente loi précise toutefois que tel n’est pas encore le cas. Quid pour ces entreprises ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Pouvez-vous attendre jusqu’à ce que l’on vous sollicite ?
Cette année, vous avez atteint pour la première fois le cap des 50 travailleurs. Êtes-vous dès lors tenu d’organiser des élections sociales l’année prochaine ou pouvez-vous attendre que le syndicat en ait éventuellement connaissance ? Plus...
ACTUALITé - éLECTIONS SOCIALES
Nous, on ne participe pas… Pas vrai, les gars ?
Vous devez organiser des élections sociales, mais vous ne vous attendez pas à avoir des candidats. Pouvez-vous dès lors conclure avec vos travailleurs un accord pour ne pas les organiser ou vous exposez-vous à des sanctions ? Plus...