Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTUALITÉ - PERSONNEL
Nouvelles mentions dans le contrat et le règlement de travail
Depuis le 10 novembre 2022, à la suite d’une nouvelle loi, quand vous engagez un travailleur, vous devez lui fournir des informations supplémentaires. Ceux déjà en service peuvent aussi demander certaines informations et des mentions supplémentaires doivent aussi figurer dans le règlement de travail. Comment faire ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - INTERDICTION DE CONDUIRE
Alcolock et interdiction de conduire : et maintenant ?
Un travailleur régulièrement sur la route pour son job (avec sa voiture de société) est à nouveau contrôlé positif à l’alcool. Résultat : une amende salée, mais aussi une interdiction de conduire d’un mois et un alcolock. Comment gérer cela ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Plus de 50 travailleurs et quand même pas d’élections ?
Vu l’augmentation du nombre de travailleurs, vous répondez pour la première fois aux conditions pour organiser des élections sociales en 2020. Vous pensez toutefois avoir peu de syndiqués. Pouvez-vous attendre pour voir si quelqu’un réagit ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?
La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
RESPONSABILITÉ
Quid en cas de vol du laptop de l’entreprise ?
Un travailleur signale qu’on lui a volé sa tablette ou son laptop de l’entreprise dans sa voiture. Qui en supportera le coût ? Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, prendre des mesures pour vous protéger ? Plus...
RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DU PERSONNEL
Devez-vous payer si votre travailleur est “positif” ?
Un travailleur rentre chez lui en voiture après la réception de nouvel an de l’entreprise et est “contrôlé positif” à un test d’alcoolémie. En tant qu’employeur, risquez-vous éventuellement de devoir payer (en partie) l’amende encourue ? Plus...
AMENDE DE ROULAGE
Un travailleur flashé et vous payez, qu’en pense le fisc ?
Un de vos travailleurs se fait flasher pendant son travail et vous voulez lui rembourser son amende. Après l’ONSS, le fisc a également clarifié le régime applicable… mais n’est pas sur la même longueur d’ondes. Que faire ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Voiture de société déclassée = faute grave ?
Un travailleur envoie sa troisième voiture de société à la casse en moins de six mois. Vous estimez que la coupe est pleine. Pouvez-vous de ce fait le licencier pour faute grave ? Un arrêt récent apporte des précisions… Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...
RESPONSABILITé
Les travailleurs sont-ils “intouchables” au travail ?
Si un travailleur commet une faute professionnelle (p.ex. un déficit de caisse ou de stock), pouvez-vous invoquer sa responsabilité et donc lui réclamer le remboursement du dommage ? Un arrêt récent nous en dit plus… Plus...
