Conseils connexes
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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté interrompue et délai de préavis
Un travailleur vous a remis sa démission puis, quelque temps plus tard, ayant constaté au final que «l’herbe n’était pas plus verte ailleurs», est revenu travailler chez vous. Si vous voulez licencier un tel travailleur, devez-vous aussi prendre en compte son ancienneté antérieure pour calculer son délai de préavis ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis
Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Maintien de l’ancienneté en cas de départ volontaire ?
Un employé avait d’abord donné son préavis (pour devenir indépendant), mais était ensuite directement revenu en service à mi-temps (pour d’abord se lancer en activité complémentaire). Un peu moins de six mois plus tard, l’employeur l’a toutefois licencié moyennant un préavis de cinq semaines, mais l’employé exigeait plus. Pourquoi ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - EX-INTÉRIMAIRE
Consignez pour plus tard qu’il a d’abord été intérimaire !
Un employeur avait engagé un travailleur qu’il avait d’abord «testé» comme intérimaire. Plus tard, celui-ci a toutefois été licencié... moyennant un délai de préavis trop court, et une indemnité de préavis lui était donc encore due. Tout le monde avait en effet oublié son occupation comme intérimaire. Comment l’éviter ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?
À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ
Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?
Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - TRAVAIL INTÉRIMAIRE
L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté acquise ?
Vous avez engagé définitivement un intérimaire au terme de son intérim. Mais voilà que vous êtes à présent contraint de résilier ce contrat. À quoi devez-vous être attentif dans le calcul de la durée du délai de préavis ? Plus...
ANCIENNETÉ CONVENTIONNELLE - DÉLAI DE PRÉAVIS
La clause d’ancienneté a disparu…
Le premier contrat d’un travailleur contient une clause d’ancienneté. Il se voit ensuite proposer une nouvelle fonction et un nouveau contrat est établi sans une telle clause. L’ancienneté conventionnelle joue-t-elle encore ? Réponse d’un arrêt. Plus...
RECRUTEMENT
Retour au bercail…
Un travailleur démissionne, mais reprend du service chez vous, après un passage chez un autre employeur. Qu’en est-il alors de son ancienneté ? Devez-vous ou pouvez-vous en tenir compte ? Plus...
LICENCIEMENT
Une suspension influence-t-elle l’ancienneté ?
Un travailleur est souvent absent. Vous souhaitez le licencier. Devez-vous tenir compte des périodes de suspension pour calculer son ancienneté ? Plus...
