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VOITURE DE SOCIÉTÉ - CASH FOR CAR

Le fisc trop strict sur l’annulation du cash for car ?

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RÉMUNÉRATION - VOITURE DE SOCIÉTÉ

«Cash for car» annulé : et maintenant ?

La Cour constitutionnelle a annulé le régime «cash for car», mais cette annulation n’entrera en vigueur qu’à partir de 2021. Quid si vous l’appliquez déjà ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Extension du champ d’application du «cash for car»

Le «cash for car» (ou allocation de mobilité) est le premier système mis en place pour échanger une voiture de société. Introduit début 2018, il a déjà été adapté en mars 2019, notamment concernant ses bénéficiaires. Dans quel sens ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Que doit prévoir un règlement sur le budget mobilité ?

Si vous souhaitez instaurer le système du budget mobilité dans votre entreprise, vous n’avez d’autre choix que de l’assortir de conditions et de modalités. À quoi devez-vous songer à cet égard et comment procéder ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Comment calculer le montant du budget mobilité ?

Le budget mobilité est entré en vigueur le 29.03.2019. Pour calculer le montant brut de ce budget, vous devez partir du «total cost of ownership» (TCO) de la voiture de société «à échanger». Quels sont les éléments à prendre en compte ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Plus de cash via le budget mobilité ?

Avec l’allocation de mobilité, l’avantage de la voiture de société est toujours remplacé par de l’argent. Avec le budget mobilité, ce n’est que la dernière option. Celui qui veut du cash doit-il toujours choisir l’allocation ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Un «cash for car» pour un travailleur et pas pour les autres ?

Comme vos salariés ne sont pas vraiment demandeurs d’échanger leur voiture de société contre de l’argent, vous n’avez pas non plus instauré de plan en ce sens. La formule est-elle toutefois envisageable pour un seul travailleur ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

À qui et comment s’applique le régime «cash for car» ?

La loi relative à l’allocation de mobilité («cash for car») a été publiée le 7 mai 2018. À quels travailleurs ce régime s’applique-t-il ? Un tel travailleur peut-il vous obliger, ou pouvez-vous l’obliger, à échanger sa voiture contre de l’argent ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

«Cash for car» : avantageux aussi pour les travailleurs ?

Le système de l’allocation de mobilité («cash for car») pointe à l’horizon et cette indemnité coûtera en général moins cher à l’employeur qu’une voiture. Mais ce système sera-t-il aussi (suffisamment) intéressant pour vos travailleurs ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Un «cash for car» avantageux ?

Le régime «cash for car» a obtenu le feu vert de la Chambre et sera bientôt une loi. Ce «cash» qui pourra remplacer le «car» vous coûtera-t-il plus ou moins ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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