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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis

Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Maintien de l’ancienneté en cas de départ volontaire ?

Un employé avait d’abord donné son préavis (pour devenir indépendant), mais était ensuite directement revenu en service à mi-temps (pour d’abord se lancer en activité complémentaire). Un peu moins de six mois plus tard, l’employeur l’a toutefois licencié moyennant un préavis de cinq semaines, mais l’employé exigeait plus. Pourquoi ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - EX-INTÉRIMAIRE

Consignez pour plus tard qu’il a d’abord été intérimaire !

Un employeur avait engagé un travailleur qu’il avait d’abord «testé» comme intérimaire. Plus tard, celui-ci a toutefois été licencié... moyennant un délai de préavis trop court, et une indemnité de préavis lui était donc encore due. Tout le monde avait en effet oublié son occupation comme intérimaire. Comment l’éviter ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

En cas de résiliation, ne perdez pas de vue l’échéance !

Pendant la première moitié d’un contrat à durée déterminée, vous pouvez aussi y mettre fin moyennant un délai de préavis. Ce délai doit toutefois aussi se terminer avant la fin de la première moitié du contrat, faute de quoi il vous en coûtera encore une indemnité de préavis. Comment l’éviter ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?

À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ

Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?

Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er  janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Mieux vaut aussi rompre durant la première moitié !

Imaginons qu’il est trop tard pour résilier un contrat à durée déterminée. Le délai de préavis pourra certes commencer à temps, mais il ne se terminera pas à temps. Comment alors limiter au maximum le coût de la rupture ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - TRAVAIL INTÉRIMAIRE

L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté acquise ?

Vous avez engagé définitivement un intérimaire au terme de son intérim. Mais voilà que vous êtes à présent contraint de résilier ce contrat. À quoi devez-vous être attentif dans le calcul de la durée du délai de préavis ? Plus...

DURÉE DÉTERMINÉE

Rompre un contrat conclu en 2013 peut coûter cher…

Comme un contrat à durée déterminée ayant déjà pris cours en 2013 ne peut être résilié (même si sa première moitié n’est pas encore écoulée), vous décidez de le rompre. Pourquoi n’est-ce toutefois pas une bonne idée ? Plus...

ENGAGER

D’abord à durée déterminée ?

Depuis le 1er  janvier, on n’admet plus de période d’essai, mais un CDD peut aussi être résilié. Mieux vaut-il dès lors d’abord donner un tel contrat ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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