Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - FORMALITÉS
Rupture et dispense de prestations sont incompatibles...
Dans sa lettre de licenciement, un employeur a d’abord parlé de la rupture du contrat et puis d’un délai de préavis et d’une dispense de prestations. La lettre ne fut pas envoyée par recommandé, mais remise contre signature. Conséquence ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS
Le dispenser de prestations deux jours par semaine ?
Vu le manque de travail, un travailleur en préavis ne doit plus venir travailler que trois jours par semaine. Vous lui dites donc qu’il est dispensé de prestations les deux autres jours. Comment cette concession peut-elle se retourner contre vous ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Faut-il quand même prolonger le délai de préavis ?
Un employé est dispensé de prestations pendant le délai de préavis que vous lui avez notifié. Devez-vous encore prolonger ce délai de préavis des éventuels jours de maladie ou de congé ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
DÉMISSION - DISPENSE DE PRESTATIONS
D’accord avec votre délai, mais il ne faut pas l’achever…
Un employé “supérieur” vous remet lui-même son préavis (p.ex. de quatre mois). Vous lui faites savoir par écrit que vous êtes d’accord avec “son” délai et qu’il est même dispensé de prestations. Est-ce cependant la bonne approche ? Plus...
LICENCIEMENT - DISPENSE DE PRESTATIONS
Erreur formelle, erreur fatale…
Vous licenciez un travailleur avec dispense de prestations, mais commettez une erreur formelle. Après x mois, il exige soudain que vous lui payiez tout d’une traite. Quid si vous continuez à le payer mois par mois ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - CONCURRENCE
Dispense de prestations, mais pas à la concurrence !
Un employé dispensé de prestations pendant son délai de préavis entre immédiatement (pendant son délai de préavis) au service d’un concurrent. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt répond à cette question… Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser un travailleur de prestations ?
Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !
Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?
Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui… Plus...
