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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ - DIVERS
Accident avec la voiture de société : qui paye la note ?
Imaginons qu’un travailleur cause un «sinistre total» à sa voiture ou à sa camionnette de société. Pouvez-vous lui demander de rembourser les dégâts ? La Cour du travail s’est récemment prononcée sur la question… Plus...
RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE
Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?
La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
RESPONSABILITÉ
Quid en cas de vol du laptop de l’entreprise ?
Un travailleur signale qu’on lui a volé sa tablette ou son laptop de l’entreprise dans sa voiture. Qui en supportera le coût ? Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, prendre des mesures pour vous protéger ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Contrôlé positif avec la voiture de société, donc dehors ?
Un travailleur disposant d’une voiture de société se fait pincer lors d’un contrôle d’alcoolémie pendant le week-end. Le cas est sérieux car son permis de conduire lui est retiré sur-le-champ. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Faire payer les dégâts aux casse-cous ?
Certains travailleurs vont de sinistre en sinistre avec leur voiture de société et vous en avez assez de payer la franchise pour leurs propres dommages ou un bonus malus plus élevé. Quelles mesures prendre ? Leur répercuter les frais ? Plus...
