Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis
Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Maintien de l’ancienneté en cas de départ volontaire ?
Un employé avait d’abord donné son préavis (pour devenir indépendant), mais était ensuite directement revenu en service à mi-temps (pour d’abord se lancer en activité complémentaire). Un peu moins de six mois plus tard, l’employeur l’a toutefois licencié moyennant un préavis de cinq semaines, mais l’employé exigeait plus. Pourquoi ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Appliquer le délai contractuel lors de l’étape 1 : pour qui ?
Le contrat d’un employé supérieur de la «catégorie intermédiaire», conclu avant le 1er janvier 2014, prévoit un préavis plus intéressant que le délai légal. Devez-vous en tenir compte ? Réponse de la Cour constitutionnelle... Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?
Un employé est entré en service après le 1er janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Un CDD après une période d’intérim, résiliable aussi ?
Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée moyennant un délai de préavis, mais uniquement pendant la première moitié du contrat. À quoi être attentif si ce contrat a été précédé d’une période d’intérim ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?
À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Anticiper une tranche d’ancienneté supérieure ?
Un travailleur atteindra une tranche d’ancienneté supérieure au début de son délai de préavis, mais ce n’est pas encore le cas lorsque vous lui envoyez sa lettre de préavis. Quid si vous vous basez quand même sur l’ancienneté inférieure ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
En service avant le 01.01.2014 et pas de double photo ?
Un travailleur engagé avant le 01.01.2014 avec un contrat à durée déterminée en avait reçu un à durée indéterminée après cette date. L’ayant à présent licencié, vous avez calculé son préavis en deux étapes, mais était-ce bien nécessaire ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ
Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?
Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - TRAVAIL INTÉRIMAIRE
L’intérim compte-t-il dans l’ancienneté acquise ?
Vous avez engagé définitivement un intérimaire au terme de son intérim. Mais voilà que vous êtes à présent contraint de résilier ce contrat. À quoi devez-vous être attentif dans le calcul de la durée du délai de préavis ? Plus...
