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RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR

Un travailleur détruit son énième ordinateur portable…

Un travailleur a endommagé trois ordinateurs portables en quatre ans. Tantôt il l’a laissé tomber, tantôt il l’a perdu ou a renversé son café sur le clavier… Pouvez-vous cette fois lui demander de supporter le dommage occasionné ? Plus...

RESPONSABILITÉ - EMPLOYEUR

La voiture de votre travailleur endommagée sur votre parking 

Votre travailleur gare sa voiture sur le parking de votre entreprise. Peut-il mettre en cause votre responsabilité si cette voiture est endommagée par une autre voiture ou à la suite d’un acte de vandalisme ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?

Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...

RESPONSABILITÉ - APPAREILS

Qui paie la nouvelle vitre de l’iPad ou de l’iPhone ?

Un travailleur laisse tomber son smartphone professionnel et son écran se brise. Vous le faites réparer et en retenez le coût (facilement 150 €) sur son salaire. Dans quelle mesure est-ce autorisé et le travailleur peut-il s’y opposer ? Plus...

RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Accepter les enfants au travail : une mauvaise idée ?

Vous n’avez parfois exceptionnellement pas d’autre choix que d’autoriser un travailleur à venir un jour au travail avec son enfant. Votre responsabilité serait-elle engagée s’il arrivait quelque chose à cet enfant ? Plus...

ASSURANCES - RC EXPLOITATION

Une réduction de la prime de votre RC exploitation ?

Votre police RC exploitation couvre notamment les dégâts que votre personnel cause à des tiers. Cette police expirant souvent le 1er  janvier, c’est maintenant – début septembre – le moment de l’évaluer. Comment procéder ? Plus...

RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE

Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?

Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...

RESPONSABILITÉ

Quid en cas de vol du laptop de l’entreprise ?

Un travailleur signale qu’on lui a volé sa tablette ou son laptop de l’entreprise dans sa voiture. Qui en supportera le coût ? Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, prendre des mesures pour vous protéger ? Plus...

RESPONSABILITÉ - ASSURANCE

Du verglas sur le parking de l’entreprise…

Un travailleur a dérapé avec sa (propre) voiture sur le parking de l’entreprise pour finir dans un mur. Selon lui, c’est à vous de payer les dégâts à son véhicule, parce que vous n’aviez pas suffisamment “salé”. A-t-il raison ? Plus...

VOITURE DE SOCIéTé

Bosse privée ou professionnelle : qui doit le prouver ?

Lorsqu’un travailleur endommage sa voiture de société, les frais ne seront en général à sa charge que si les dommages ont été occasionnés dans le cadre de l’usage privé du véhicule. Mais qui doit en apporter la preuve ? Plus...

Mis à jour le : 31.05.2024