Conseils connexes
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ordre de pertinenceDÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?
Un employé est entré en service après le 1er janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ
Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?
Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Une semaine trop peu : encore vite rectifier l’erreur ?
Comme le préavis notifié s’avère trop court d’une semaine, vous envoyez une lettre au travailleur lui indiquant qu’il devra prester une semaine de plus. En réponse, il vous réclame une semaine d’indemnité de préavis. Est-ce possible ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ
Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?
Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...
ANCIENNETÉ CONVENTIONNELLE - DÉLAI DE PRÉAVIS
La clause d’ancienneté a disparu…
Le premier contrat d’un travailleur contient une clause d’ancienneté. Il se voit ensuite proposer une nouvelle fonction et un nouveau contrat est établi sans une telle clause. L’ancienneté conventionnelle joue-t-elle encore ? Réponse d’un arrêt. Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment décompter 1,5 mois à partir du lundi ?
Si un employé déjà en service avant le 01.01.2014 démissionne, la première partie du délai de préavis s’élève souvent à 1,5 mois. Comment se décompte ce délai à présent que le préavis commence en cours de mois ? Plus...
DÉLAI DE LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT
N’oubliez pas le petit bout de préavis de 2014…
Vous licenciez un travailleur ayant plusieurs années de service et oubliez de compter le bout de préavis portant sur la période depuis le 1er janvier 2014. Pouvez-vous encore réparer cette «erreur» ? Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS
Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?
Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ? Plus...
LICENCIEMENT - FORMULE CLAEYS
Pouvez-vous faire prester le “supplément Claeys” ?
Le préavis minimum d’un employé “supérieur” est de 6 mois, alors que la formule Claeys en donne 10. Vous voulez que ce préavis soit presté. Pouvez-vous alors indiquer 6 mois dans la lettre de licenciement et attendre tranquillement ? Contexte Plus...
LICENCIEMENT - FORMULE CLAEYS
Moins que la formule Claeys pour les plus de 50 ans ?
Si vous licenciez un employé “âgé” quelques années après l’avoir embauché, la formule Claeys aboutit souvent à un délai de préavis très long par rapport à son ancienneté. Un argument à invoquer ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
