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LICENCIEMENT

Pas de motivation si à peine en service ?

Le licenciement d’un travailleur qui vient d’entrer en service ne peut pas être «manifestement déraisonnable», quoique… Un juge a en effet estimé que cela peut être le cas. Qu’en est-il au juste ? Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Le motif se trouvait déjà dans la lettre de licenciement...

Après le licenciement d’un travailleur, votre collègue a été invité par recommandé à motiver ce licenciement. Il n’a pas réagi à cette demande, car ce motif était déjà mentionné succinctement dans la lettre de licenciement. Est-ce toutefois suffisant ? Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Une mauvaise relation est un motif de licenciement valable

Un de vos collaborateurs vous excède et cette relation dégradée entrave le bon fonctionnement de votre entreprise. Pouvez-vous le licencier pour ce motif, même s’il n’a pas commis de faute ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

La crise du coronavirus : un motif valable ?

Vos activités peinent à redémarrer à la suite du coronavirus et vous devez licencier quelqu’un. À quoi devez-vous faire attention pour que ce motif ne soit pas considéré comme manifestement déraisonnable ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Invoquer une réorganisation, puis encore des fautes ?

Par commodité, vous avez répondu «réorganisation» à une demande de motivation d’un licenciement. Si l’affaire était portée en justice, pourriez-vous encore invoquer des «manquements individuels» ? Réponse d’un jugement... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Pouvez-vous changer de motif ?

Si vous avez indiqué que le licenciement reposait sur des motifs personnels, pouvez-vous dire ensuite qu’il s’agissait de motifs économiques ? Il semble que oui... Plus...

LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE

Plus votre lettre est motivée, moins vous devez prouver

Vous avez exposé en détail vos motifs de licenciement (p.ex. des prestations insuffisantes) dans une lettre au moyen d’exemples, mais le travailleur conteste ceux-ci par la suite. Qui doit prouver quoi ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Motiver trop vaguement ne suffit pas, il faut être concret !

Un travailleur licencié vous demande de lui faire part du motif de son licenciement. Pouvez-vous limiter votre réponse à une description classique, du style «ne répond plus au profil défini» ? Réponse d’un jugement récent… Plus...

LICENCIEMENT

C’est manifestement déraisonnable !

Un jugement récent a condamné un employeur à payer 8 semaines de salaire à défaut d’avoir pu motiver (suffisamment) un licenciement. Quel était le problème ? Plus...

COTISATIONS ONSS

Motivation du licenciement et le fisc/l’ONSS

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Mis à jour le : 17.05.2024

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