Conseils connexes
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ordre de pertinenceRÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Comment prouver une indemnité forfaitaire de frais ?
Vous pouvez rembourser chaque mois forfaitairement certains frais à vos travailleurs en exonération d’ONSS et d’impôts. L’ONSS ne voit toutefois pas cela d’un bon œil. Comment vous couvrir ? Réponse d’un jugement récent. Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Délit, donc remboursement des «frais de licenciement» ?
Un travailleur a commis une faute lourde ou un délit (p.ex. falsification de documents). Comme il est délégué du personnel, si vous avez l’intention de le licencier vous devez lui payer une indemnité. Pouvez-vous alors lui en réclamer le remboursement à titre de «réparation» ? Réponse récente de la Cour de cassation. Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Passer à un motif grave juste avant le début du préavis ?
Vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis et prenez connaissance, avant qu’il ne débute, de faits pouvant justifier un licenciement pour motif grave. Pouvez-vous encore éviter ce délai de préavis ? Réponse d’un arrêt. Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - CONGÉ DE SOLLICITATION
Solliciter quand ce n’est pas autorisé : un motif grave ?
Imaginons que vous refusiez un congé de sollicitation un jour déterminé parce que cela tombe vraiment mal et que le travailleur le prenne malgré tout ce jour-là. S’agit-il d’un motif grave de licenciement ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Quid s’il refuse de restituer sa voiture en cas de maladie ?
Votre «car policy» prévoit que vous pouvez «réclamer» la voiture de société après un mois de maladie. Si un travailleur refuse d’accéder à votre demande, pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Un accord clair et quand même «en tort»…
Vous avez stipulé dans le contrat que celui qui perd des outils de travail doit les remplacer à ses frais. Un travailleur refusant de le faire, vous le licenciez pour motif grave. Êtes-vous toutefois «dans votre droit» ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Un soupçon de fraude constitue-t-il un motif grave ?
Le licenciement pour motif grave d’un ouvrier est rejeté. Sera-t-il alors automatiquement question d’un licenciement abusif et devrez-vous verser six mois de salaire en plus de l’indemnité de préavis ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - LETTRE DE LICENCIEMENT
Quelle adresse sur la lettre de licenciement ?
Vous devez licencier un travailleur (pour motif grave) et constatez que certains documents renseignent une adresse autre que celle de son contrat. À quelle adresse devez-vous envoyer la lettre de licenciement ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
EMBAUCHER - SUBSIDES
Votre nouvelle recrue ne coopère pas…
Vous engagez un travailleur ouvrant un droit à une subvention. Mais comme cela implique le paiement d’une partie de sa rémunération par l’ONEM, il refuse de signer les documents nécessaires. Que pouvez-vous faire ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - TRAVAIL À DOMICILE
Un représentant est-il aussi un travailleur à domicile ?
Les travailleurs itinérants (p.ex. les représentants) font souvent leur travail administratif chez eux. Peuvent-ils dès lors affirmer qu’ils sont des travailleurs à domicile et qu’ils ont droit à un remboursement de frais ? Un arrêt nous éclaire... Plus...
