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LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE

Un travailleur critique votre entreprise = un motif grave ?

Un de vos travailleurs émet des critiques acerbes et dénigre vos méthodes auprès d’un client. De tels agissements peuvent-ils justifier un licenciement pour motif grave ? Qu’en a pensé le juge ? Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE

Un message grossier sur les réseaux sociaux… 

Une société a licencié un travailleur pour motif grave parce qu’il avait fait certains commentaires racistes sur Facebook, a-t-on pu lire récemment dans la presse. Dans quelle mesure de tels commentaires peuvent-ils effectivement constituer un motif grave ? Plus...

VIE PRIVÉE - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des messages entre travailleurs sont-ils une preuve valable ?

Un travailleur vient vous trouver avec un SMS ou un message WhatsApp d’un collègue où ce dernier dénigre l’entreprise. La teneur du message pourrait en soi justifier un licenciement pour motif grave, mais un tel message constitue-t-il bien une preuve juridiquement valable ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LICENCIEMENT - ABUS DE DROIT

Une indemnité malgré la reconnaissance du motif grave ?

Un travailleur a été licencié pour motif grave pour avoir frappé son directeur après une discussion houleuse. Si le tribunal a bien sûr accepté le motif grave, il a quand même aussi condamné l’employeur à payer une indemnité de 2 000 € pour abus de droit. Comment est-ce possible ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

MOTIF GRAVE

Licencié pour un tatouage nazi ?

Des photos ou messages issus de la sphère privée d’un travailleur font le buzz sur les réseaux sociaux. Pouvez-vous le licencier à cet égard pour motif grave ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Pas grave, donc déraisonnable ?

Deux jugements récents ont abordé la question de savoir si un licenciement dont le motif grave n’a pas été admis est d’office manifestement déraisonnable… Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Critiques sur Facebook : privé ou motif de licenciement ?

Vous constatez qu’un travailleur poste des critiques (négatives) au sujet de votre entreprise sur Facebook ou un autre réseau social. Dans quelle mesure s’agit-il d’un motif grave justifiant le licenciement ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

CONTRÔLE DU PERSONNEL - LICENCIEMENT

Pouvez-vous contrôler le disque dur d’un ordinateur ?

Un travailleur est absent et un client demande une copie d’un document qui se trouve justement sur son ordinateur. Pouvez-vous vous connecter à cet ordinateur ou est-ce une violation de la vie privée. Un arrêt nous éclaire… Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Critiquer sur Facebook, une option sur un licenciement ?

Les médias ont largement fait écho à une affaire où un licenciement pour motif grave à la suite de critiques formulées à l’encontre d’un employeur sur Facebook a été accepté. Sous quelles conditions pouvez-vous faire valoir cet argument ? Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Qui twitte sur votre dos, prend la porte ?

Un travailleur dit du mal de vous et/ou de votre entreprise sur Internet (p.ex. sur Facebook ou Twitter) et on vous en fournit la preuve. Pouvez-vous alors ­sanctionner ce travailleur, voire le licencier (pour motif grave) ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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