Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur détruit son énième ordinateur portable…
Un travailleur a endommagé trois ordinateurs portables en quatre ans. Tantôt il l’a laissé tomber, tantôt il l’a perdu ou a renversé son café sur le clavier… Pouvez-vous cette fois lui demander de supporter le dommage occasionné ? Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur cause un dommage chez un client : du changement ?
Votre travailleur effectue une livraison chez un client et lui cause par sa faute un dommage. Le client peut alors se retourner contre vous, mais il arrive parfois qu’il mette directement en cause la responsabilité du travailleur. Est-ce possible, et qu’est qui changera à ce niveau (sans doute) à partir du 1er janvier 2025 ? Plus...
RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Délit, donc remboursement des «frais de licenciement» ?
Un travailleur a commis une faute lourde ou un délit (p.ex. falsification de documents). Comme il est délégué du personnel, si vous avez l’intention de le licencier vous devez lui payer une indemnité. Pouvez-vous alors lui en réclamer le remboursement à titre de «réparation» ? Réponse récente de la Cour de cassation. Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Des dommages découverts après le départ du travailleur...
Vous réglez un sinistre concernant la voiture de société d’un travailleur au moment de la résiliation de son contrat. Pouvez-vous encore l’inviter à intervenir si d’autres dommages apparaissent par la suite ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?
Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...
RESPONSABILITÉ - RC EXPLOITATION
Votre assurance paie-t-elle si A endommage le GSM de B ?
Un travailleur fait tomber par accident l’iPhone d’un collègue posé sur son bureau et celui-ci est cassé. Ils estiment que «l’assurance du travail» doit prendre les frais (d’un nouvel appareil) en charge. Est-ce effectivement le cas ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Devez-vous prouver quand le dommage s’est produit ?
La voiture de société d’un travailleur plus en service est endommagée. Devez-vous prouver que ce dommage a eu lieu pendant l’usage privé de la voiture ou doit-il prouver qu’il a eu lieu pendant l’usage professionnel ? Réponse d’un arrêt... Plus...
RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE
Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Faire payer les dégâts aux casse-cous ?
Certains travailleurs vont de sinistre en sinistre avec leur voiture de société et vous en avez assez de payer la franchise pour leurs propres dommages ou un bonus malus plus élevé. Quelles mesures prendre ? Leur répercuter les frais ? Plus...
