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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Licencier un malade, mais après une évaluation négative
Vous remettez une évaluation négative à un travailleur et celui-ci, en réaction, s’absente pour cause de maladie. Pouvez-vous alors le licencier pendant sa période d’incapacité de travail ou s’agira-t-il d’une discrimination fondée sur l’état de santé ? La cour du travail s’est récemment prononcée à ce sujet… Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI
Un certificat médical parce que le chien est malade ?
En septembre 2019, les médias ont évoqué le cas d’un travailleur qui avait envoyé un certificat d’incapacité de travail... parce que son chien était malade. Pouvez-vous purement et simplement ignorer ce certificat, voire licencier l’intéressé, comme l’ont laissé entendre les journaux ? Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT - MALADIE
Licencié pour cause de fréquentes maladies ?
Un travailleur vous ayant demandé un congé parental pour la période la plus chargée de l’année, vous reportez celui-ci. Il est ensuite plusieurs fois malade à cette période, certificat à l’appui. Un licenciement est-il alors impossible ? Plus...
MALADIE - SALAIRE GARANTI
Le médecin contrôleur «contré» par une brève reprise ?
Le médecin contrôleur estime qu’un travailleur malade peut reprendre le travail avant la date inscrite sur son certificat. L’intéressé revient donc travailler... mais seulement quelques heures. Devez-vous alors payer le salaire (garanti) ? Plus...
MÉDECIN CONTRÔLEUR - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Un second certificat permet-il d’échapper au contrôle ?
Il est possible de contrôler un travailleur malade en lui dépêchant le médecin contrôleur ou en l’envoyant chez celui-ci. Mais quid si un médecin atteste que l’intéressé ne peut pas se déplacer aussi loin ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - MÉDECIN CONTRÔLEUR
Apte, selon le médecin contrôleur : au travail donc ?
Le médecin contrôleur estime qu’un travailleur est apte à reprendre le travail plus tôt que prévu sur son certificat. Vous ordonnez donc à l’intéressé de reprendre le travail, mais il refuse. Est-il dès lors en absence injustifiée ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT
Et si le médecin-contrôleur dit «définitivement malade» ?
Vous envoyez un médecin-contrôleur chez un travailleur absent de longue date pour cause de maladie. Il confirme l’incapacité de travail et estime même qu’elle est définitive. Pouvez-vous résilier son contrat pour cause de force majeure ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - MÉDECIN CONTRÔLEUR
Pas de réaction à la convocation : suffisamment « grave » ?
Un travailleur n’est pas chez lui lors du passage du médecin-contrôleur. S’il ne donne ensuite pas non plus suite à la « convocation » à se présenter à son cabinet, pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI
Le médecin contrôleur “supplanté” par le spécialiste ?
Le médecin contrôleur rejette l’incapacité de travail d’un travailleur en dépit d’un certificat médical délivré par son médecin traitant. Vous recevez ensuite un certificat du spécialiste. Devez-vous alors quand même payer le salaire garanti ? Plus...
LICENCIEMENT ABUSIF - ABUS DE DROIT
Évitez que l’on puisse invoquer des représailles !
Vous souhaitez licencier un travailleur (moyennant une indemnité de préavis). Votre secrétaire lui demande de passer vous voir dans l’après-midi, mais il a un mauvais pressentiment… et se fait porter pâle. Cela pose-t-il un problème ? Plus...
