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RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Pas de convention sur le télétravail, donc 10 % d’indemnité ?
Un travailleur travaille de manière structurelle quelques jours à la maison, mais aucune convention n’a encore été établie concernant ses frais. Il estime qu’il a alors droit à l’indemnité de frais de 10 % de la rémunération qui s’applique au «travail à domicile». Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
Un remboursement de frais exonéré d’ONSS ?
À la suite des mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre du coronavirus, de nombreux travailleurs doivent temporairement faire du télétravail. Ils doivent à cet égard aménager un bureau à domicile, ce qui engendre des frais, lesquels peuvent toutefois être indemnisés de manière forfaitaire. Comment ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - TÉLÉTRAVAIL
20 € pour la tablette et 20 € pour l’Internet ?
Le fisc vous permet depuis longtemps de payer une indemnité exonérée de 2 x 20 € par mois aux télétravailleurs qui utilisent leur propre ordinateur et Internet pour le travail. L’ONSS s’est aligné. Quels sont les travailleurs concernés ? Plus...
TRAVAIL À DOMICILE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Job itinérant : une indemnité pour le travail administratif ?
Un travailleur ayant une fonction itinérante fait son travail administratif à domicile. Peut-il dès lors affirmer être aussi un travailleur à domicile et avoir droit à une indemnité de frais « supplémentaire » de 10 % ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - TRAVAIL À DOMICILE
Un représentant est-il aussi un travailleur à domicile ?
Les travailleurs itinérants (p.ex. les représentants) font souvent leur travail administratif chez eux. Peuvent-ils dès lors affirmer qu’ils sont des travailleurs à domicile et qu’ils ont droit à un remboursement de frais ? Un arrêt nous éclaire... Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - INSPECTION ONSS
Comment vous constituer un dossier probant ?
Vous payez un forfait de frais à un travailleur et souhaitez vous constituer un dossier pour prouver que ce forfait est justifié. Que doit contenir un tel dossier, s’il s’agit p.ex. de l’aménagement d’un bureau au domicile de l’intéressé ? Plus...
TRAVAIL À DOMICILE
Si vous aidez à résoudre le casse-tête des bouchons…
Un travailleur de votre entreprise habite assez loin et doit emprunter tout le ring de Bruxelles. Vous lui permettez de travailler à domicile quand les bouchons rendent le trajet infaisable. À sa guise. À quoi faire attention, cependant ? Plus...