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DÉLAI DE PRÉAVIS

Une erreur de calcul de la prolongation pose-t-elle problème ?

Si un délai de préavis est souvent suspendu, il n’est pas toujours simple de calculer jusqu’à quand exactement il doit être prolongé. Une erreur – vous l’avez p.ex. prolongé trop longtemps – a-t-elle toujours de lourdes conséquences, p.ex. la naissance d’un nouveau contrat ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - CHÔMAGE TEMPORAIRE

Il ne suspend pas (encore) le délai de préavis !

Bien avant le début de la crise du coronavirus, vous avez licencié un employé, qui a toutefois ensuite, comme vos autres travailleurs, été mis au chômage pour cause de force majeure. Après la reprise de vos activités, cet employé doit-il encore venir prester x semaines supplémentaires du fait de ce chômage ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Pourquoi «fixer» la fin du préavis ?

Il n’est pas toujours aisé de savoir de combien de temps un délai de préavis suspendu doit être prolongé. Comment éviter qu’une erreur vous coûte de l’argent ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Un préavis un peu plus long, mais sans prolongations !

Pour être sûr de la date exacte de la fin du préavis, vous proposez un compromis : un délai un peu plus long que le délai obligatoire, mais, en échange, pas de prolongations pour cause de maladie ou de vacances. Est-ce autorisé ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Résilier un CDD ? Pensez à le faire à temps !

Vous avez résilié un contrat à durée déterminée pendant la première moitié de la durée de celui-ci. Mais voilà que le travailleur se porte malade pendant son préavis. La prolongation de ce préavis peut-elle vous causer des problèmes ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - JOURS DE CONGÉ

Tout doit-il être pris avant le départ ?

Vous avez licencié un travailleur et son préavis touche à sa fin. Il lui reste toutefois pas mal de jours de congé. Doit-il effectivement les prendre ou pouvez-vous procéder autrement pour que son préavis ne soit pas prolongé ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Quid si plus de signe de vie à partir de la prolongation ?

Le délai de préavis d’un travailleur doit être prolongé à la suite de suspensions pour cause de maladie et/ou de vacances. Mais l’intéressé ne se manifeste plus et, en fait, cela vous arrange plutôt bien. Affaire classée… ou quand même pas ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS

Faut-il quand même prolonger le délai de préavis ?

Un employé est dispensé de prestations pendant le délai de préavis que vous lui avez notifié. Devez-vous encore prolonger ce délai de préavis des éventuels jours de maladie ou de congé ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - SUSPENSION

Quels congés suspendent le délai de préavis ?

Comme vous le savez, le délai de préavis est suspendu par les jours de congé légaux. En va-t-il de même des jours de congé extralégaux (jours de congé d’ancienneté, jours de congé sectoriel, ...) ? La Cour de cassation nous éclaire… Plus...

DéLAI DE PRéAVIS

Comment éviter les problèmes liés à la prolongation ?

Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis et que vous prolongez celui-ci, la date d’expiration exacte du préavis suscite souvent des doutes. Comment pouvez-vous vous couvrir et éviter d’éventuelles actions en justice ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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