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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
Protection contre le licenciement et plainte pour harcèlement
Vous critiquez un travailleur ou lui donnez une évaluation négative. Il craint d’être licencié et introduit une plainte pour harcèlement. Pouvez-vous encore le licencier ? Quelle modification une nouvelle loi apporte-t-elle en la matière ? Plus...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
Quid s’il se sent harcelé par des critiques justifiées ?
Un travailleur qui dépose une plainte pour harcèlement est protégé contre le licenciement. Il arrive toutefois qu’un travailleur ressente des critiques (justifiées) sur son travail comme du harcèlement et porte plainte. Cela signifie-t-il que vous ne pouvez plus le licencier du fait de ces critiques ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - HARCÈLEMENT
La protection subsiste après la résolution du conflit...
Un travailleur a introduit une plainte pour harcèlement moral au travail. Quelques mois plus tard, le conflit est résolu par conciliation. Encore un peu plus tard, vous êtes contraint de licencier le plaignant. Courez-vous encore des risques ? Plus...
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
Nouvelles exigences en matière de procédures internes
La nouvelle loi anti-harcèlement a instauré de nouvelles procédures internes concernant les plaintes, désormais appelées «demandes d’intervention psychosociale». Qu’est-ce qui a changé ? Que faire pour «être en règle» ? Plus...
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL
La «nouvelle» personne de confiance
La nouvelle loi sur le harcèlement redéfinit le rôle de la personne de confiance (PC) à partir du 1er septembre 2014. À quoi devez-vous être attentif si vous disposez d’une telle personne ? Quid si ce n’est pas encore le cas ? Plus...
LOI ANTI-HARCèLEMENT
La nouvelle loi et sa protection contre le licenciement
La protection contre le licenciement en raison d’une plainte pour harcèlement préoccupe de nombreux employeurs. Par sa durée, mais aussi par le flou qui entoure le début de cette protection. La solution viendra-t-elle de la nouvelle loi ? Plus...
DROITS ET OBLIGATIONS
Nouvel habillage pour la Loi anti-harcèlement…
La nouvelle version de la Loi anti-harcèlement met l’accent sur la prévention et, notamment, sur l’importance d’une procédure interne de traitement des plaintes et de la désignation d’une personne de confiance interne. Qu’en est-il ? Plus...
