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LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis

Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Maintien de l’ancienneté en cas de départ volontaire ?

Un employé avait d’abord donné son préavis (pour devenir indépendant), mais était ensuite directement revenu en service à mi-temps (pour d’abord se lancer en activité complémentaire). Un peu moins de six mois plus tard, l’employeur l’a toutefois licencié moyennant un préavis de cinq semaines, mais l’employé exigeait plus. Pourquoi ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Renoncer à l’ancienneté en échange d’une promotion ?

Un travailleur est promu manager. Il tenait tant à décrocher cette fonction qu’il vous a permis d’indiquer dans son nouveau contrat qu’il renonçait à l’ancienneté qu’il s’était déjà constituée. Êtes-vous alors tranquille à ce niveau ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Un contrat «fixe» sans l’ancienneté du précédent ?

À l’issue de son contrat temporaire, un travailleur demande un contrat «fixe». Comme vous n’êtes pas convaincu à 100 %, vous lui faites déclarer dans ce nouveau contrat qu’il repart avec une «ancienneté de zéro». Une bonne idée ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Anticiper une tranche d’ancienneté supérieure ?

Un travailleur atteindra une tranche d’ancienneté supérieure au début de son délai de préavis, mais ce n’est pas encore le cas lorsque vous lui envoyez sa lettre de préavis. Quid si vous vous basez quand même sur l’ancienneté inférieure ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ

Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?

Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...

DÉLAI DE LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT

N’oubliez pas le petit bout de préavis de 2014…

Vous licenciez un travailleur ayant plusieurs années de service et oubliez de compter le bout de préavis portant sur la période depuis le 1er  janvier 2014. Pouvez-vous encore réparer cette «erreur» ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

D’avant ou après le 01.01.2012 ?

La loi AIP ayant un an, soyez vigilant lorsque vous déterminez le délai de préavis applicable. À quoi devez-vous alors être attentif ? Plus...

RECRUTEMENT

Retour au bercail…

Un travailleur démissionne, mais reprend du service chez vous, après un ­passage chez un autre employeur. Qu’en est-il alors de son ancienneté ? Devez-vous ou pouvez-vous en tenir compte ? Plus...

LICENCIEMENT

Une suspension influence-t-elle l’ancienneté ?

Un travailleur est souvent absent. Vous souhaitez le licencier. Devez-vous tenir compte des périodes de suspension pour calculer son ancienneté ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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