Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis des ouvriers entrés en service juste avant 2014
Si vous voulez licencier un travailleur entré en service avant 2014, vous devez calculer son délai de préavis en deux étapes, et «cliquer» le préavis de la «Partie 1» au 1er janvier 2014. La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important pour les ouvriers entrés en service juste avant 2014. Qu’en est-il ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un préavis en vue du RCC (prépension), donc plus court ?
Vous envisagez de licencier un travailleur âgé qui peut bénéficier du RCC (l’ancienne prépension). Devez-vous alors donner un préavis «ordinaire» à ce travailleur ou des délais spécifiques plus courts sont-ils d’application ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Reprise de l’ancienneté et calcul du préavis
Le régime de préavis a été modifié en 2014. Les contrats de travail antérieurs sont soumis à un régime transitoire dans le cadre duquel vous devez calculer une partie du préavis d’après les «anciennes règles». Comment procéder pour une embauche postérieure à 2014 avec reprise de l’ancienneté ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?
Un employé est entré en service après le 1er janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - ANCIENNETÉ
Un CDD d’avant 2014 doit-il aussi être pris en compte ?
Les «nouveaux» délais de préavis s’appliquent en principe aux travailleurs embauchés «de manière fixe» depuis le 1er janvier 2014. Cela signifie-t-il que vous pouvez ne pas tenir compte d’éventuels CDD antérieurs à cette date ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - REPRISE D’ANCIENNETÉ
Comment formuler la reprise d’ancienneté après la LSU ?
Un candidat employé insiste pour reprendre son ancienneté auprès de son employeur précédent. La partie du préavis correspondant à l’ancienneté fictive est-elle alors calculée selon le nouveau ou l’ancien système ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Clause d’essai de 2013 : quel délai a été «verrouillé» ?
Vous avez engagé un employé au second semestre de 2013, quand la clause d’essai était encore valable. Si vous voulez le licencier, quel délai de préavis s’appliquera à la première étape de la double photo ? Réponse d’un jugement. Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS
La loi Claeys n’est plus : une bonne nouvelle ?
Vous allez licencier un employé («supérieur») que vous occupiez déjà avant le 1er janvier 2014. Compte tenu de la loi sur le statut unique, comment devez-vous procéder pour fixer la durée du préavis ? Y gagnerez-vous par rapport à avant ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Les anciens ou les nouveaux délais de préavis ?
La nouvelle réglementation en matière de licenciements est entrée en vigueur ce 1er janvier. À quels contrats devez-vous appliquer les nouveaux délais de préavis et à quels contrats s’applique encore l’ancienne réglementation ? Plus...
