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NOUVELLE LÉGISLATION

Quand envoyer la lettre de préavis ?

Vous licenciez un ouvrier ou un employé moyennant un délai de préavis. Quel est alors le jour limite d’envoi de la lettre recommandée de préavis pour que le préavis commence à courir le lundi ? Du neuf en vue ? Plus...

LETTRE DE PRÉAVIS

Un jour férié ne compte pas pour la règle des trois jours !

Si vous envoyez une lettre de préavis par recommandé au plus tard le mercredi, le préavis prend cours en principe le lundi suivant. Pourquoi un employeur a-t-il alors dû payer une indemnité de préavis complémentaire d’une semaine ? Plus...

DÉMISSION

Quid si le travailleur indique une date erronée ?

Un travailleur vous remet son préavis et indique dans sa lettre que le délai de préavis ne débute pas le premier lundi suivant, mais seulement le lundi d’après. Vous n’y voyez pas d’inconvénient et signez la lettre de préavis. Est-ce risqué ? Plus...

LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT

Jamais de problème avec la date du mercredi ?

La lettre annonçant son licenciement à un travailleur est datée du mercredi, mais n’a été envoyée par recommandé que le jeudi. Le délai de préavis a-t-il dès lors quand même pris cours le premier lundi suivant ? Plus...

LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS

Le délai de préavis peut-il commencer un jour férié ?

Vous voulez licencier un travailleur et, au moment de rédiger sa lettre de licenciement, vous constatez que le premier jour de son délai de préavis tombe un jour férié. Est-ce un problème ? Plus...

LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT

Quid si vous envoyez votre lettre trop tard ?

Vous avez envoyé trop tard votre lettre de licenciement et le préavis n’a dès lors pas pu prendre cours le lundi qui y était indiqué, mais seulement le lundi suivant. Que vous en coûtera-t-il ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Licencier un employé maintenant ou après le Nouvel an ?

Vous êtes contraint de licencier un employé. Compte tenu de la modification prochaine des règles en matière de délais de préavis, vaut-il mieux le faire avant ou après le Nouvel an ? Plus...

LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI

Licencier en fin de période d’essai, c’est risqué…

La période d’essai d’un employé, suspensions comprises, prend fin à la date X. Vous constatez qu’il vous reste encore environ une semaine et voulez donc encore vite le licencier moyennant un préavis de sept jours. Comment faire ? Plus...

LETTRE DE LICENCIEMENT - PRÉAVIS

L’ONEM vérifie-t-il aussi la date de votre envoi ?

Si vous licenciez un employé avec un délai de préavis, vous devez envoyer la lettre recommandée de notification à temps (lisez : au moins 4 jours ouvrables avant le 1er du mois qui suit). Saviez-vous que l’ONEM vérifie aussi ce point ? Plus...

LICENCIEMENT

Pouvez-vous déjà licencier pour plus tard ?

Vous allez licencier un ouvrier. En principe, le délai de préavis (p.ex. 28 jours) prend cours le “lundi qui suit”. Vous souhaitez toutefois qu’il ne prenne cours que le lundi d’après. Est-ce possible ? Comment procéder au mieux ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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