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ordre de pertinenceDÉMISSION
Quid si le travailleur indique une date erronée ?
Un travailleur vous remet son préavis et indique dans sa lettre que le délai de préavis ne débute pas le premier lundi suivant, mais seulement le lundi d’après. Vous n’y voyez pas d’inconvénient et signez la lettre de préavis. Est-ce risqué ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Une erreur de mois dans la lettre de préavis...
Vous envoyez une lettre de préavis en décembre en indiquant par erreur que le préavis de p.ex. 4 semaines prendra cours le ... novembre, alors qu’il s’agit bien sûr du ... décembre. Le travailleur peut-il dire que le préavis est déjà terminé ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Bien planifier = moins prolonger
Un week-end intercalé entre deux semaines de congés compte en principe pour la prolongation du délai de préavis. Comment pouvez-vous parfois l’éviter ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Résilier un CDD ? Pensez à le faire à temps !
Vous avez résilié un contrat à durée déterminée pendant la première moitié de la durée de celui-ci. Mais voilà que le travailleur se porte malade pendant son préavis. La prolongation de ce préavis peut-elle vous causer des problèmes ? Plus...
DÉLAI DE LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT
N’oubliez pas le petit bout de préavis de 2014…
Vous licenciez un travailleur ayant plusieurs années de service et oubliez de compter le bout de préavis portant sur la période depuis le 1er janvier 2014. Pouvez-vous encore réparer cette «erreur» ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - LETTRE DE LICENCIEMENT
Quelle date de début mentionner en cas de suspension ?
Vous voulez licencier un travailleur pendant la suspension de son contrat. Comme vous ne connaissez pas la date de prise de cours effective du délai de préavis, que devez-vous indiquer dans la lettre de licenciement ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LETTRE DE LICENCIEMENT - PRÉAVIS
Quid si pas de date de prise de cours du préavis ?
Vous avez oublié de mentionner la date de début du délai de préavis dans la lettre de licenciement envoyée par recommandé. Quelles conséquences “fâcheuses” risquez-vous ? Pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Pouvez-vous payer de suite une partie du préavis ?
Vous licenciez un employé et souhaitez immédiatement convenir avec lui qu’il ne devra prester que la moitié de son délai de préavis et que l’autre moitié lui sera payée. Que devez-vous (éviter de) faire ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Comment éviter les problèmes liés à la prolongation ?
Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis et que vous prolongez celui-ci, la date d’expiration exacte du préavis suscite souvent des doutes. Comment pouvez-vous vous couvrir et éviter d’éventuelles actions en justice ? Plus...
LICENCIEMENT
Qu’implique la signature d’une lettre de démission ?
Un travailleur vous fait signer sa lettre de démission. Il apparaît par la suite que le préavis donné est trop court. Pouvez-vous encore faire quelque chose ou votre signature vous engage-t-elle ? Plus...
