Conseils connexes
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ordre de pertinenceCONTRAT DE REMPLACEMENT
Un contrat de remplacement avec un chevauchement ?
Un employeur avait engagé un remplaçant dans le cadre d’un contrat de remplacement à durée indéterminée pour remplacer une travailleuse enceinte. Au retour de celle-ci, son remplaçant a toutefois continué à travailler quelques semaines pour assurer la transition. Où était l’erreur ? Plus...
ENGAGER - CONTRAT DE TRAVAIL
Un contrat de travail à durée déterminée via e-mail ?
Votre collègue avait engagé un travailleur en vertu d’un contrat à durée déterminée (CDD). Étant donné que les mesures sanitaires strictes prescrivaient de se rendre aussi peu que possible sur le lieu de travail, il a envoyé le contrat de travail par e-mail au travailleur et lui a demandé de le signer et de le lui renvoyer scanné. Où était le problème ? Plus...
LICENCIEMENT - CONDITION RÉSOLUTOIRE
Plus de permis de conduire, donc plus de travail ?
Certains travailleurs ne peuvent pas exercer leur job sans permis de conduire. Pouvez-vous préciser dans leur contrat de travail ce qu’il adviendra s’ils sont un jour (temporairement) déchus de leur droit de conduire ? Plus...
EMBAUCHER
Attention aux propositions salariales !
Un candidat-travailleur (qui a de bonnes chances d’obtenir le poste) vous demande de confirmer par courriel les conditions salariales et de travail proposées. Devez-vous accepter ou est-ce dangereux ? Plus...
EMBAUCHER - TRAVAIL INTÉRIMAIRE
Pas de promesses prématurées aux intérimaires !
Vous dites à un intérimaire qu’il a de réelles chances de décrocher un contrat “fixe” à l’issue de sa mission d’intérim. Il vous demande cependant de l’indiquer par écrit. Pouvez-vous accéder à sa demande ou est-ce dangereux ? Plus...
EMBAUCHER - SUBSIDES
Votre nouvelle recrue ne coopère pas…
Vous engagez un travailleur ouvrant un droit à une subvention. Mais comme cela implique le paiement d’une partie de sa rémunération par l’ONEM, il refuse de signer les documents nécessaires. Que pouvez-vous faire ? Plus...
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Pouvez-vous aussi exiger qu’il cesse d’y travailler ?
Imaginons qu’un (ex-)travailleur fasse fi de la clause de non-concurrence reprise dans son contrat et passe à la concurrence. Ne pouvez-vous obtenir “qu’une” indemnité ou pouvez-vous aussi exiger qu’il cesse d’y travailler ? Plus...
ENGAGER
Engager avec une clause de non-débauchage ?
Vous êtes actif dans un secteur où les cadres dirigeants “emmènent” souvent des travailleurs avec eux lorsqu’ils quittent une entreprise. Pouvez-vous spécifier dans le contrat d’un nouveau cadre qu’il ne peut pas débaucher de personnel ? Plus...
ENGAGER
D’abord comme intérimaire, puis à titre définitif
Vous faites d’abord prester un travailleur comme intérimaire. S’il vous donne satisfaction, vous l’engagez à titre définitif. Cette façon de procéder peut-elle poser problème ? A quoi devez-vous être attentif ? Plus...
ACTUALITé
La clause d’écolage telle que revue par la loi
La loi, depuis longtemps annoncée, sur la clause d’écolage est parue. A quelles conditions pouvez-vous vous couvrir vis-à-vis du travailleur que vous envoyez suivre une coûteuse formation ? Quels sont les points faibles de cette loi ? Plus...
