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ordre de pertinenceDÉLAI DE PRÉAVIS - CHÔMAGE TEMPORAIRE
Il ne suspend pas (encore) le délai de préavis !
Bien avant le début de la crise du coronavirus, vous avez licencié un employé, qui a toutefois ensuite, comme vos autres travailleurs, été mis au chômage pour cause de force majeure. Après la reprise de vos activités, cet employé doit-il encore venir prester x semaines supplémentaires du fait de ce chômage ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?
Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Un préavis un peu plus long, mais sans prolongations !
Pour être sûr de la date exacte de la fin du préavis, vous proposez un compromis : un délai un peu plus long que le délai obligatoire, mais, en échange, pas de prolongations pour cause de maladie ou de vacances. Est-ce autorisé ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - SUSPENSION
Absent un demi-jour de crédit-temps : quid du préavis ?
Un travailleur preste parfois des demi-jours dans le cadre du crédit-temps. Si pendant son délai de préavis, il est aussi absent ces jours-là, quelles en sont les conséquences sur la prolongation du préavis ? Comment éviter les risques ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
N’indiquez pas de date de fin dans une lettre de préavis !
Une lettre de préavis doit absolument mentionner le début et la durée du délai de préavis, sous peine d’être nulle. Mieux vaut en revanche ne pas mentionner la date de fin présumée ou théorique. Pourquoi ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - PROLONGATION
Pouvez-vous prolonger le préavis plus qu’il ne faut déjà ?
Vous licenciez un employé. Alors que son délai de préavis touche à sa fin, il vous demande toutefois s’il ne pourrait pas rester un mois de plus, pour qu’il n’y ait pas de “trou” avec son nouvel emploi. Est-il risqué d’accéder à sa demande ? Plus...
DISPENSE DE PRESTATIONS - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un bon accord sur la dispense de prestations
Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis, vous pouvez le “dispenser de prestations”, moyennant son accord. Mieux vaut alors toutefois régler préalablement certains points pratiques importants. Lesquels ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Plutôt une rupture juste avant les vacances ?
Vous licenciez un employé juste avant l’été. Vous savez donc à l’avance que ses vacances annuelles tomberont dans le délai de préavis et que celui-ci sera donc prolongé. Ne vaut-il dès lors pas mieux opter pour une indemnité de préavis ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Pouvez-vous payer de suite une partie du préavis ?
Vous licenciez un employé et souhaitez immédiatement convenir avec lui qu’il ne devra prester que la moitié de son délai de préavis et que l’autre moitié lui sera payée. Que devez-vous (éviter de) faire ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Travailler ailleurs pendant une dispense de prestations ?
Vous convenez avec un travailleur qu’il est dispensé de prestations pendant son délai de préavis. Pouvez-vous aussi convenir que ce délai de préavis cessera automatiquement s’il entre en service ailleurs ? Selon un arrêt récent, oui… Plus...
